Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le P/APC pourrait intenter un recours en annulation contre les décisions du wali (responsable)
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 11 - 2012

Le président de l'assemblée populaire communale (APC) a la possibilité, selon le nouveau code communal, d'intenter un recours en annulation contre les décisions prises par le wali, a indiqué dimanche le directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques au ministère de l'Intérieur Mohamed Talbi.
"Toutes les délibérations prises par l'APC sont exécutoires de plein droit 21 jours après leur dépôt au niveau de la wilaya" sauf celles relatives à " l'aliénation du patrimoine, les conventions de jumelages, l'atteinte aux symboles de l'Etat et de la République", a déclaré M. Talbi à la Chaine III de la radio nationale.
"Pour les autres délibérations, elles sont exécutoires et le nouveau code communal a introduit une nouveauté, la possibilité qui est offerte à l'assemblée, par le biais du P/APC qui la représente d'intenter un recours en annulation contre les décisions prises par le wali", a précisé M. Talbi en réponse à une question sur les prérogatives "réduites" des P/APC selon le nouveau code communal. Pour lui, le nouveau code communal ne fait que "clarifier" les prérogatives, des uns et des autres, "de l'assemblée et des autorités locales, représentées par la personne du wali".
Interrogé sur les délibérations qui ne sont exécutoires quÆaprès validation du wali notamment l'adoption et exécution du budget communal, M. Talbi a indiqué que "le budget communal est un acte d'une extrême importance qui engage l'avenir de la commune en terme financier".
Il a ajouté qu'un budget "doit être voté en équilibre. Il y a des périodes de l'année où le budget communal est dressé et on ne peut pas mettre dans ce budget n'importe quoi. Un budget reflète les ressources dont dispose la commune, il ne peut en aucun cas être contraire aux intérêts de l'assemblée ou des citoyens qui composent la commune".
M. Talbi a relevé à cette occasion des difficultés rencontrées par l'administration "à installer les APC, à asseoir leur stabilité, à cause des dysfonctionnements, de dissensions graves, entre les membres qui empêchent le fonctionnement normal de ces communes".
S'agissant des prérogatives réduites de l'élu local, M. Talbi a récusé ce fait et a fait savoir que l'assemblée peut "recourir à l'emprunt. Elle peut développer des actions d'investissement, encourager l'investissement local, puiser dans les ressources locales, et faire preuve d'imagination".
Il a précisé que l'assemblée peut également émettre un avis pour un projet d'intérêt national, localisé sur son territoire ayant un impact sur son environnement.
Concernant la représentation de la femme aux assemblées élues, M. Talbi a estimé qu'un nombre impressionnant de femmes se sont portées candidates à ce rendez-vous électoral, approchant des standards internationaux.
"Avec ces élections locales, le nombre de femmes est impressionnant, il est de loin supérieur à ce qu'on a eu comme candidates lors des élections de 2007. Il est de l'ordre de 28.000 femmes au niveau des APC", a-t-il dit.
"Avec l'application de la règle des 30%, au niveau des listes qui auront obtenu des sièges, cela donnerait une proportion appréciable des femmes au sein de ces assemblées, et de ce point de vue-là, l'on approcherait des standards internationaux, en matière de la représentation de la femme, la moyenne mondiale étant de 18%", s'est-il réjoui.
Faisant la comparaison entre l'ancien code communal de 1990 et l'actuel, M. Talbi a indiqué qu'" en 40 ans d'existence, il était nécessaire de corriger tout ce que cela supposait comme dysfonctionnements, à la suite de tout ce que notre pays a vécu les années précédentes", ajoutant que le nouveau code "clarifie les situations".
S'agissant de "litiges" qui pourraient survenir entre le wali et le P/APC, M. Talbi a indiqué que "c'est la justice qui doit arbitrer dans les cas de situations conflictuelles liées à l'approbation des délibérations".
Il a indiqué à ce propos qu'avec "le dialogue" et "la concertation" entre les deux parties, beaucoup de situations "ont été réglées", évitant ainsi le recours aux juridictions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.