Le nouveau code communal et de wilaya attendu depuis des années par les élus locaux pour donner plus de prérogatives au premier responsable de la commune a été adopté en Conseil des ministres mardi. Notons que les élus locaux aspiraient à plus de liberté dans la prise de décision et la décentralisation de l'administration et autres volets liés à la gestion locale. Il faut dire que les élus à Tizi Ouzou, malgré les importants changements introduits dans ce nouveau code communal sur les plans gestion, responsabilité du P/APC devant la loi ou encore en matière de fonctionnement des assemblées communales restent sceptiques et critiquent de manière virulente certains articles de l'actuel code, surtout ceux qui mettent le P/APC toujours sous la dépendance du wali. Pour le P/APW de Tizi Ouzou, Belabbas Mahfoud, ce nouveau code communal dont on vient juste d'avoir la mouture vient discréditer l'élu du peuple. «Les espoirs que suscitait ce nouveau code communal se sont dissipés avec les nouveaux textes de ce code que nous venons de lire. On peut dire que la montagne a accouché d'une souris. Le pouvoir en place ne veut pas que les choses s'améliorent. Les élus du peuple sont avec l'actuel texte surveillés par l'administration et n'ont aucune prérogative. Ils n'ont désormais aucun pouvoir sur leur commune et leurs décisions doivent avoir l'aval du wali avant d'être exécutées. L'acte démocratique n'a aucune valeur. Nous savons que des difficultés énormes résident dans le fonctionnement de l'administration et des élus. Ce texte vient renforcer le poids de l'administration et met l'élu sous l'emprise de cette dernière. Sincèrement, on s'attendait à ce que le nouveau code communal et de wilaya corrige la version précédente et réhabilite l'élu du peuple, mais on est loin de le croire avec la lecture des articles. Pour moi, si les textes ne subissent pas de changement, c'est un non événement». Autre article important dans le projet de loi et qui modifie l'article 42 de la loi 90/08 qui stipulait que «ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali les délibérations portant sur les budgets et comptes et sur la création de services et d'établissements publics communaux», l'article 63 du projet de loi du code communal impose un plus large contrôle du wali sur les délibérations. Aussi, les «les aliénations, les acquisitions ou les échanges d'immeubles, les emprunts, l'acceptation des dons et legs, la passation des marchés publics, l'intercommunalité, le vote de défiance entraînant le retrait de confiance au président d'APC…» ne sont exécutoires qu'après approbation du wali. Pour le P/APC d'Ait Oumalou, Hocine Mammeri, «ce nouveau texte de loi de commune et de wilaya vient consacrer la primauté de l'administration sur l'élu du peuple. L'ancien code avait des carences dans le pouvoir de substitution et il y a aussi la problématique de l'application et la fiscalité locale. Seulement, je peux vous dire que ce volet n'a pas été vraiment pris en considération. Le nouveau code communal donc donne plus de prérogatives au wali au détriment de l'élu du peuple».
