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Promulgation prochaine de 2 décrets pour mettre en œuvre le programme des énergies renouvelables
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 05 - 2013

Deux projets de décrets destinés à accompagner la mise en œuvre du programme algérien de développement des énergies renouvelables sont en cours de finalisation et seront prochainement promulgués, a annoncé mardi à Alger une responsable de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).
Le premier texte définit les conditions d'accès, par les producteurs privés, aux tarifs d'achat garantis d'électricité produite de source renouvelable, a indiqué Wassila Atimene, responsable à la CREG lors d'une rencontre algéro-allemande sur l'énergie solaire.
Dans son volet juridique, le programme algérien de développement des énergies renouvelables (PNER) garantit aux producteurs nationaux publics et privés d'électricité issue de source non fossile un tarif d'achat préférentiel de cette énergie. Ainsi, ce décret devrait définir les conditions d'accès à ce tarif préférentiel garanti, a-t-elle précisé.
L'obligation aux producteurs de raccorder leurs installations au réseau national interconnecté de distribution d'électricité constitue la principale condition dans ce sens, explique Mme Atimene, ajoutant que les délais de traitement des demandes d'accès aux tarifs sont fixés à trois mois.
En outre, le deuxième projet de texte prévoit l'institution d'un certificat de garantie d'origine des équipements et installations de production d'électricité de source renouvelable.
Ce certificat est une accréditation à délivrer par la CREG au producteur garantissant que l'électricité produite à partir des installations détenues par cet opérateur est issue de source renouvelable.
L'attribution de ce certificat de garantie d'origine sera accompagnée d'opérations de contrôle à posteriori effectuées par la CREG sur les équipements et installations de production concernés par ce document, a expliqué la représentante de la CREG.


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