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Protection des droits d'auteur : un protocole d'accord entre les Douanes et l'ONDA
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 10 - 2013

Un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique, a été signé jeudi à Alger entre la Direction générale des Douanes (DGD) et l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA).
Cet accord, paraphé par le Directeur général des Douanes Mohamed Abdou Bouderbala et le Directeur général de l'ONDA Sami Bencheikh El Hocine, vise à renforcer la coopération et la consultation entre ces organismes dans le domaine de la protection des droits d'auteur, a indiqué M. Bouderbala lors de la cérémonie de signature.
"La contrefaçon, notamment le piratage, ont pris des proportions dangereuses en Algérie et les Douanes algériennes doivent jouer leur rôle pour lutter contre ce fléau afin de protéger aussi bien les artistes algériens que le Trésor public", a expliqué le premier responsable des Douanes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, un programme d'actions sera établi à la base des informations fournies par l'ONDA à la sous-direction de Lutte contre la contrefaçon de la DGD, qui va procéder au contrôle des lieux de production des œuvres artistiques piratés.
A ce titre, les différentes brigades des Douanes procèderont ainsi à la saisie et la destruction des CD et DVD piratés et commercialisés sur le marché.
Pour M. Bouderbala, ces actions devraient limiter ce phénomène et protéger les artistes, notamment les musiciens et les acteurs de cinéma et encourager l'activité intellectuelle en Algérie.
De son côté, le DG de l'ONDA a estimé que la question de la protection intellectuelle est nécessaire pour l'Algérie qui négocie actuellement son adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC) laquelle exige le respect et la protection des droits d'auteur.
"Le protocole d'accord d'aujourd'hui est un nouvel instrument après les accords signés avec la Direction générale de la sûreté nationale et la Gendarmerie nationale pour lutter contre l'atteinte aux droits d'auteur", a précisé Bencheikh El Hocine.
Les nombreux artistes, musiciens, interprètes et cinéastes présents à cette occasion, ont exprimé leur satisfaction de la conclusion de cet accord estimant qu'il allait créer un climat propice pour encourager la création artistique.


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