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Le Conseil des ministres approuve le projet de loi relative aux ressources biologiques
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 12 - 2013

Le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé le projet de loi relative aux ressources biologiques.
Ce projet de loi vise à renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place d'un contrôle strict de l'accès à ce type de ressources et du transfert du matériel génétique national.
Intervenant sur ce dossier, le chef de l'Etat a insisté sur l'organisation de la protection du patrimoine génétique national, richesse nationale apte à générer des profits appréciables, et la nécessité de réunir les conditions pour sa maîtrise technologique et sa valorisation.
Pour ce faire, le gouvernement a été instruit à l'effet de prendre toutes les mesures utiles à la sauvegarde du patrimoine génétique national.
Le secrétaire général au ministère de l'Agriculture et du développement rural, Fodhil Ferroukhi, avait indiqué, en avril dernier, qu'une loi relative aux ressources génétiques sera "bientôt" adoptée afin de valoriser le patrimoine génétique de l'Algérie et de "lutter contre la biopiraterie".
"Il y a un ensemble de textes dont une loi qui sera bientôt présentée au gouvernement afin de veiller à la préservation et à la valorisation de l'ensemble des ressources génétiques qu'elles soient d'ordre végétal ou animal", avait-il précisé.
Insistant sur l'intérêt accordé à "la préservation et à la valorisation des ressources génétiques et des savoirs locaux associés à leur utilisation dans la médecine traditionnelle, M. Ferroukhi avait souligné que la signature du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques témoigne de cet intérêt et de "notre adhésion à la lutte contre la biopiraterie".
Il a aussi évoqué "la nécessité de réglementer l'accès aux ressources génétiques et à leur utilisation afin de les soustraire aux convoitises des grandes multinationales, particulièrement celles de l'industrie pharmaceutique et cosmétique".
Ce même responsable a plaidé également en faveur d'une exploitation des ces ressources au niveau national en citant les exemples des semences, de l'arganier de Tindouf, de la datte de Biskra ou du mouton d'Ouled Djellal qui sont des exemples de la diversité des espèces de la faune et de la flore qui contiennent un patrimoine biologique spécifique.
L'Algérie est parmi les 92 pays qui ont signé le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques adopté en 2010 au Japon mais ratifié seulement par 16 pays, alors que le nombre exigé pour entrer en vigueur est de 50.
Des experts estiment que les plantes médicinales et aromatiques de l'Algérie font le bonheur des laboratoires pharmaceutiques et des compagnies d'agroalimentaire et de cosmétique à l'étranger sans bénéfice aucun pour l'économie locale.
"Aucun cadre juridique n'est adopté pour préserver le patrimoine génétique national (plantes, animaux, micro-organismes)", avait indiqué à l'APS le Pr Aïssa Abdelguerfi, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA) d'Alger.
Il a déploré le fait que certains nationaux transfèrent ce patrimoine à l'étranger en l'absence de tout cadre légal, ce qui est assimilé à "la biopiraterie".
L'Algérie a ratifié la convention sur la biodiversité biologique au milieu des années 1990. Mais bien que le texte renvoie à la législation nationale, le pays n'a pas mis en place une loi protégeant son patrimoine génétique et réglementant la circulation des ressources biologiques.


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