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La Tripartite relève la nécessité d'abroger l'article 87 bis et la rédaction d'une nouvelle définition
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 02 - 2014

La 16e Tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a souligné dimanche la nécessité d'abroger l'article 87 bis de la loi 90-11 et en recommandant la rédaction d'une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi des finances 2015.
Le communiqué final, rendu public à l'issue des travaux, explique que cette nouvelle approche permettra de "consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles, et aux entreprises, plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs".
Il est indiqué que les parties contractantes représentant le cadre tripartite, à savoir les pouvoirs publics, l'UGTA et les organisations patronales, ont procédé à la signature solennelle du Pacte national économique et social de croissance.
L'objectif de cette signature est d'assurer, précise-t-on, une "meilleure croissance de l'économie" en développant davantage les capacités nationales et en assurant une meilleure prise en charge du travail et des travailleurs.
Le communiqué final note à ce propos, que ledit pacte se donne, entre autres, comme objectif l'accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, l'amélioration du climat des affaires, du système de santé et de la protection sociale, l'accès au travail et l'amélioration du pouvoir d'achat.
Pour ce faire, il a été décidé, précise le document final, la mise en place d'un mécanisme de mise en œuvre et d'évaluation à travers un comité national de suivi, en associant toutes les parties concernées.
Concernant l'encouragement de la production nationale, la 16e Tripartite souligne que celui-ci repose notamment sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce extérieur, le crédit à la consommation pour les produits locaux et l'amélioration du système d'information économique.
La 16e Tripartite a procédé également à l'approbation et la valorisation des modalités de contribution du Fonds national d'investissement (FNI) au financement de l'investissement national public et privé qui consiste à se donner "les moyens de développer l'activité de financement de l'entreprise par des actions de formation de son personnel et par l'implémentation de procédures de traitement des dossiers des investisseurs dans des délais courts".
Il a été aussi approuvé la facilitation de l'intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement.
La Tripartite a décidé, dans ce cadre, de développer davantage la promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l'adaptation de la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d'accès à la commande publique et la normalisation des cahiers de charges.


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