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Révision de la Constitution: De larges consultations, "sans limites préalables"
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 05 - 2014

Les consultations avec les partis politiques, associations et personnalités prévues au mois de juin pour la révision de la Constitution n'auront "aucune limite préalable" hormis celles relatives "aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs" de la société algérienne.
Ces principes fondateurs de notre société, indique une note de "présentation générale des propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle", "sont immuables et ne sont pas révisables", et doivent par conséquent être à l'abri de toute atteinte éventuelle".
Dans une lettre envoyée jeudi aux personnalités nationales, les chefs de partis et responsables d'organisations ainsi qu'aux compétences nationales invités à cette concertation, M. Ahmed Ouyahia a souligné que les "suggestions" qu'il leur a adressées sont faites à "titre indicatif" sur la base du travail établi par la commission des experts juridiques.
Parmi les propositions d'amendements de la Constitution, il y a en particulier la réduction à deux du nombre de mandats présidentiels, alors que la durée ne change pas et reste de cinq (5) ans.
M. Ouyahia a également souligné que la révision constitutionnelle menée par le Président Abdelaziz Bouteflika s'intègre dans "une démarche participative, sincère afin de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel qui sera soumis soit à la procédure de révision constitutionnelle appropriée", soit par voie référendaire ou approbation par les deux chambres du parlement algérien.
M. Ouyahia reprendra "attache" avec ces personnalités avant la fin mai pour convenir d'une rencontre au siège de la présidence durant le mois de juin pour échanger les vues et recueillir les "commentaires et propositions relatifs à la révision constitutionnelle".
Un projet, précise t-il, qui est mené par le Président Abdelaziz Bouteflika ''dans une démarche participative sincère, afin de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel qui sera soumis, au regard de son contenu, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée''.
La révision de la Constitution vise en particulier, explique M. Ouyahia, ''à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde''.
Dès lors, la révision projetée sera ''destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l'indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l'affirmation de la place et des droits de l'opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens'', ajoute t-il.
En fait, les amendements projetés, explique encore M. Ouyahia, portent sur quatre aspects de la loi fondamentale: son préambule, les principes généraux régissant la société algérienne dont ''les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs'', ''l'organisation des pouvoirs'' et le ''contrôle constitutionnel''.
M. Ouyahia précise par ailleurs que ces propositions sont adressées ''à titre indicatif''. Il ajoute en outre que '' le chantier de révision constitutionnelle ne fait l'objet d'aucune limite préalable, hormis celles relatives aux constantes nationales ainsi qu'aux valeurs et principes fondateurs de notre société''.
Il a également annoncé à tous ceux qui ont été sollicités pour ce projet de révision de la Constitution qu'une première réunion est prévue à la fin du mois de mai pour fixer la date de la rencontre (au siège de la Présidence de la République) au mois de juin prochain.
L'objectif de cette rencontre du mois de juin sera focalisé, a-t-il précisé, sur ''un échange sur vos commentaires et propositions relatifs à la révision de la Constitution''.


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