Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'indépendance du Conseil constitutionnel affirmée
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 05 - 2014

L'indépendance vis à vis de toute source de pouvoir du Conseil constitutionnel, doté de l'autonomie administrative et financière, a été affirmée dans le projet de révision de la Constitution, rendu public vendredi par la présidence de la République.
Selon l'article 41 du même projet de révision constitutionnelle, l'article 163 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : "Il est institué un Conseil Constitutionnel chargé de veiller au respect de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du Président de la République et d'élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations".
"Le Conseil constitutionnel est doté de l'autonomie administrative et financière. Les modalités d'application de l'alinéa ci-dessus seront déterminées par voie règlementaire", précise le même amendement.
Concernant la composition du Conseil, l'article 42 du projet de révision, précise que l'article 164 de la Constitution est amendé et rédigé comme suit: "Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres: Quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le vice-président, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale et deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d'Etat".
"Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission. Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (08) ans, le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (08) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans", a indiqué le projet de révision.
L'article 43 du projet recommande, quant à lui, que l'article 164 bis soit ajouté et rédigé comme suit : "Les membres du Conseil constitutionnel, élus ou désignés, doivent être âgés de quarante-cinq (45) ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, être titulaires d'un diplôme universitaire."
Les membres du Conseil constitutionnel doivent aussi, selon le même amendement, "être reconnus pour leur moralité, leur impartialité et leur probité" et " jouir d'une expérience professionnelle de vingt (20) ans au moins dans l'enseignement supérieur, dans la magistrature, dans une haute fonction de l'Etat ou avoir été élu dans l'une des deux chambres durant deux (02) législatures au moins".
Par ailleurs, l'article 44 du projet de révision propose que l'article 164 ter soit ajouté et rédigé comme suit : "Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent par Dieu Tout Puissant, d'exercer en toute impartialité et neutralité leurs fonctions, de préserver le secret des délibérations et de s'interdire de prendre une position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel".
L'article 45 indique, quant à lui, un amendement et une reformulation de l'article 166 de la Constitution comme suit : "Le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la République, le Président de l'Assemblée populaire nationale, le Président du Conseil de la Nation ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par soixante-dix (70) députés ou quarante (40) membres du Conseil de la Nation".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.