Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Caractère exceptionnel pour la détention provisoire et traitement plus simple des affaires pénales au plan du gouvernement
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 05 - 2014

L'affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la facilitation du traitement des affaires pénales figurent parmi les principales actions du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, dans son volet relatif à la justice.
Le processus de réformes judiciaires fera l'objet d'un approfondissement dans ses principaux axes dont ceux de la ‘‘protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen par l'affirmation de la présomption d'innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire'‘, lit-on dans le plan d'action qui sera présenté dimanche devant le parlement.
Le dispositif législatif sera adapté et enrichi de manière à imposer le respect de la loi et de conforter les principes de l'Etat de droit
Dans cette perspective, l'accent sera mis sur la protection des libertés individuelles et les droits fondamentaux, et un nouveau dispositif procédural et organisationnel pour faciliter les traitements des affaires pénales sera mis en place de même qu'un cadre légal pour protéger les données personnelles.
L'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires sera encadrée et des dispositions pour protéger témoins et dénonciateurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont au programme du gouvernement.
Le plan d'action de l'exécutif prévoit, par ailleurs, la révision des règles de compétence juridictionnelles des tribunaux en vue d'‘‘assurer une meilleure protection'‘ aux ressortissants algériens établis à l'étranger et aux intérêts de l'Etat.
Le découpage judiciaire sera également revu de manière à mettre en place une carte judiciaire permettant une ‘‘efficience'‘ dans l'activité judiciaire en particulier dans les grandes villes et les wilayas du sud.
Au volet de la formation des magistrats, le gouvernement prévoit d'intégrer dans le réseau mondial, l'Ecole supérieure de la magistrature afin de lui permettre de bénéficier de l'expérience internationale en matière de formation des magistrats.
La spécialisation des magistrats figure aussi au chapitre de la formation. Elle vise de les préparer au traitement des nouveaux contentieux dont les principes de l'arbitrage international e la criminalité transnationale.
La poursuite de la modernisation de la justice verra l'introduction de la signature électronique et la mise en place d'un système de prestation de service en ligne permettant la délivrance de documents, l'accès aux informations et aux archives, ainsi que l'échange de documents entre les juridictions et les partenaires de la justice dans la cadre de la loi.
Les infrastructures judiciaires seront renforcées par de nouvelles, dans le cadre de l'achèvement des projets en cours relatifs aux structures créées juridiquement et non opérationnelles.
Le gouvernement a également inscrit un programme spécial de réalisation de logements de fonction pour les magistrats exerçant dans les villes du sud du pays.
Quant à la réforme pénitentiaire, il est prévu de remplacer les prisons vétustes par de nouveaux établissements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.