Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les frais de transfert de dépouilles d'Algériens établis à l'étranger à la charge du Fonds national de solidarité (JO)
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 01 - 2015

Les frais de transfert de dépouilles de ressortissants algériens établis à l'étranger sont un lourd fardeau pour leurs familles, ce qui a incité les pouvoirs publics à trouver une solution à ce problème, en plaçant ces frais à la charge du Fonds national de solidarité, dans une nouvelle mesure inscrite au titre de la loi des finances 2015 (LF 2015).
L'article 136 de la LF 2015, publiée le 31 décembre 2014, dans la dernière édition du journal officiel, stipule qu' "il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d'affectation spéciale N° 069-302, intitulé Fonds de solidarité nationale" chargé notamment des frais de "transfert vers l'Algérie des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l'étranger".
Cette mesure compte parmi d'autres frais assumés par l'Etat notamment "une aide financière de l'Etat au titre de solidarité nationale", "des subventions de l'Etat aux associations caritatives et celles à caractère social" et "le transfert de dépouilles avec un accompagnateur de et vers les régions éloignées du pays".
Même si ses modes d'application n'ont pas été expliqués de façon exhaustive, cette mesure soulagera plusieurs membres de la communauté algérienne établie à l'étranger, qui ont à maintes reprises sollicité les pouvoirs publics, par l'intermédiaire d'organisations de la société civile ou par la voie de leurs représentants parlementaires, à trouver une solution au problème de transfert des dépouilles de ressortissants algériens, qui sont parfois incinérés ou enterrés dans des fosses communes, après avoir passé une longue période à la morgue.
Les ressortissants algériens établis à l'étranger ont interpellé, plus d'une fois, les responsables d'Air Algérie, en vue de fixer une somme forfaitaire pour le transfert des dépouilles d'Algériens établis à l'étranger, qui ne doivent pas être considérés comme une marchandise, tout en garantissant un tarif raisonnable aux accompagnateurs.
En vue d'aider les familles des ressortissants algériens décédés à l'étranger, l'Etat avait mis en place une formule, proposée par la Société algérienne des assurances (SAA), valable pour toutes les tranches d'âges et tous les pays de résidence de l'assuré, en fixant une police d'assurance à 2.500 DA/an soit l'équivalent de 25 euros.
Ce montant, qui est raisonnable pour certains, reste au dessus des moyens d'autres ressortissants.
Cependant, la procédure de souscription du contrat "assurance rapatriement" en formule famille ou individuellement et qui consiste à remplir et signer un formulaire de souscription et de le déposer auprès d'une agence d'assurance proche ou de l'envoyer par courrier ordinaire ou électronique semble contraignante pour les personnes âgées ou non instruites.
Lors de ses visites dans les pays à fortes concentration de la communauté nationale, le Premier ministre Abdelmalek Sellal s'était engagé à oeuvrer à l'amélioration des conditions des ressortissants établis à l'étranger.
La question du rapatriement des dépouilles en terre natale figurait en tête des préoccupations soulevées au Premier ministre qui avait décidé de prendre en charge cette question qui concerne la dignité humaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.