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Examen de 47 propositions d'amendements au projet de loi relatif à la protection de l'enfant
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 05 - 2015

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mercredi lors d'une réunion présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, 47 propositions d'amendements au projet de loi relatif à la protection de l'enfant.
Les amendements remplissant les conditions de formes ont été soumis à la commission ad hoc pour examen avec les représentants de leurs auteurs, indique un communiqué de l'APN.
Le bureau a examiné ensuite la proposition à une loi amendant la loi 11-83 amendée et complétée relative aux assurances sociales et décidé de l'approuver et de le soumettre au Gouvernement pour avis.
Le bureau de l'APN a déclaré, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi organique 01-12 relative au régime électoral, la vacance d'un siège à l'APN, suite à la nomination du député Tahar Khaoua en qualité de ministre au nouveau Gouvernement. Ainsi le bureau a décidé d'entamer les procédures de son remplacement.
La réunion du bureau a été clôturée par l'examen des demandes de visites de terrain et de certaines questions relatives aux affaires des députés.


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