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Khalifa Bank ne tenait pas compte des rapports des inspections de la Banque d'Algérie
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 05 - 2015

Khalifa Bank ne tenait pas compte des rapports établis les inspections de la Banque d'Algérie relevant des "anomalies et des violations" de la réglementation en vigueur, a indiqué lundi devant le tribunal criminel de Blida, Mohamed Khemoudj, responsable de la Direction générale de l'inspection (DGI) de la Banque d'Algérie.
Mohamed Khemoudj, auditionné par le juge Antar Menouar, en tant que témoin au 18ème jour du procès Khalifa, a déclaré que "plusieurs anomalies ont été constatées dès la première inspection", ajoutant que "Khalifa Bank n'avait pas agi dans le sens de remédier aux défaillances constatées" dès la première mission d'inspection effectuée au mois de mars 1999.
La première mission fait ressortir, indique le témoin, "deux infractions majeures". La première anomalie concerne le changement opéré à la tête de la direction de la défunte banque qui n'avait pas pourtant bénéficié d'une autorisation préalable, témoigne Khemoudj, qui ajoute que "la deuxième infraction" porte sur la cession des actions de la banque, une procédure qui n'est pas conforme à la réglementation.
"Les deux faits reprochés sont en contradiction avec les textes régissant ‘activité bancaire", souligne le témoin, qui note que Khalifa Bank s'est engagée à redresser la situation, un engagement qui "n'a pas été tenu dans la réalité".
Faisant le point de la deuxième inspection, Khemoudj dresse le constat selon lequel "les engagements de Khalifa Bank n'ont été respectés que partiellement, mais qu'une certaine détérioration de la situation a été constatée dans la gestion de la banque", qui n'a pas tardé à donner des signes d'un déséquilibre financier.
‘ancien responsable de la DGI au niveau de la Banque d'Algérie a indiqué, devant le juge, que Rafik Abdelmoumene Khelifa a été convoqué par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouahab Keramane remplacé par la suite par Mohamed Laksaci.
Le patron de Khalifa Bank a été ainsi sommé, selon le témoignage de Khemoudj, "d'ouvrir le capital de la banque et de clarifier la relation de la banque avec Khalifa Airways".
Les soupçons entourant la relation entre Khalifa Bank et Khalifa Airways ont été par ailleurs confirmés, explique Khemoudj, dans la 8ème mission d'inspection, qui "a constaté un transfert d'argent de la banque Khalifa vers la compagnie aérienne Khalifa Airways".
Ce mouvement d'argent constitue, indique-t-il, une violation de la loi sur la monnaie et le crédit.
Interrogé par le juge si la DGI n'avait pas vu des signes de faillite de la banque qui accordait des taux d'intérêts battant toute concurrence de toutes les banques publiques, le témoin a déclaré que "la direction se focalisait sur la qualité des actifs" de la banque Khalifa.
A propos du gel des activités commerciales externes de la banque, Khemoudj a affirmé que cette issue "s'imposait dans la mesure où le travail de la direction du commerce extérieur manquait d'organisation" et qu'elle manquait aussi de base pour permettre un contrôle interne, constituant dès lors un danger pour la banque.
Le témoin a indiqué, par ailleurs, que la dixième inspection a constaté que Khalifa Bank disposait encore ‘argent des dépôts estimé à 93 milliards de DA contre des crédits évalués à 10,5 milliards de DA, ajoutant que "le coeur de ‘activité bancaire, ce sont les crédits accordés aux clients".
Pour sa part, le président de ‘inspection générale des finances, Abdelmadjid Amghar, qui était membre de la commission d'inspection installée par ‘ancien ministre des Finances, Mohamed Terbache, a déclaré qu'aucune plainte "n'a été déposée auprès de la Justice, car les inspecteurs désignés n'étaient pas assermentés".
Oualtsane Mohamed, membre de la commission bancaire, auditionné également en tant que témoin, a déclaré que les inspecteurs n'étaient pas assermentés, expliquant que "la Banque d'Algérie a le devoir de proposer alors que leur désignation est du ressort du ministère de la Justice". Le procès se poursuivra mardi avec ‘audition d'autres témoins.


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