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APN : présentation du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 09 - 2015

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar a présenté lundi devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
"Le texte vise à renforcer le système national de la recherche scientifique et le transfert des résultats de la recherche et des connaissances vers le monde socio-économique, en vue de conforter l'apport de la recherche scientifique dans la promotion de l'économie nationale. Les thèmes des recherches scientifiques seront définies selon les besoins nationaux", a indiqué le ministre.
Le projet de loi qui comporte 60 articles, propose la mise en place de mécanismes pour choisir les programmes nationaux prioritaires de recherche qui offrent la possibilité à tous les départements ministériels de proposer les domaines et les volets de recherche à travers la mise en place de comités sectoriels.
L'article 2 de ce projet de loi stipule que la recherche scientifique et le développement technologique étaient des "priorités nationales".
L'accent est mis, dans la nouvelle loi, sur la promotion de la valorisation économique de l'activité de recherche scientifique et de développement technologique, étant la phase ultime du transfert des produits et du savoir, des espaces de recherche vers le monde économique et ce, en la considérant comme "une préoccupation permanente et un facteur d'orientation et de modulation" pour la politique nationale de recherche scientifique "qui représente le principal segment de l'économie fondée sur la connaissance".
L'article 4 de cette loi souligne que "les opérateurs économiques s'obligent à investir dans l'effort national de promotion de la recherche scientifique et du développement technologique", tout en bénéficiant en contrepartie de "mesures incitatives et d'encouragement" définies annuellement par les Lois de finances".
En matière de ressources humaines, la loi souligne la nécessité d'accroître les effectifs de la recherche, de valoriser le potentiel scientifique humain et de capitaliser l'expérience acquise par les cadres techniques issus du secteur industriel.
Elle préconise également l'utilisation "optimale" des chercheurs résidant en Algérie et la mise à contribution des compétences scientifiques algériennes en activité à l'étranger.


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