Le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, présenté hier à l'APN, consacre l'activité de la recherche scientifique et du développement technologique «priorités nationales» et oblige les opérateurs économiques à investir dans l'effort national de promotion de ces activités. L'article 2 de ce projet de loi, dont l'APS a obtenu une copie, stipule que la recherche scientifique et le développement technologique sont des «priorités nationales». L'accent est mis, dans la nouvelle loi, sur la promotion de la valorisation économique de l'activité de recherche scientifique et de développement technologique, étant la phase ultime du transfert des produits et du savoir, des espaces de recherche vers le monde économique, et ce, en la considérant comme «une préoccupation permanente et un facteur d'orientation et de modulation» pour la politique nationale de recherche scientifique qui «représente le principal segment de l'économie fondée sur la connaissance». L'article 4 de cette loi souligne que «les opérateurs économiques s'obligent à investir dans l'effort national de promotion de la recherche scientifique et du développement technologique», tout en bénéficiant en contrepartie de «mesures incitatives et d'encouragement» définies annuellement par les lois de finances».
