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Ghardaïa : plus de 223 millions DA de chiffres d'affaires dissimulés au fisc en 2015
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 01 - 2016

Un chiffre d'affaires de plus de 223,5 millions de dinars représentant la valeur des transactions commerciales non facturées par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la willaya de Ghardaïa, a été enregistré en 2015, a appris l'APS auprès de la direction locale du commerce.
Ce montant a été décelé au terme de 7.070 interventions de contrôle effectuées par les agents des services de la répression des fraudes et du contrôle des pratiques commerciales auprès des opérateurs économiques de la wilaya, constatant en particulier le défaut de facturation et autres pratiques illicites visant à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité, a-t-on précisé.
A l'issue de ces interventions, 993 infractions ont été constatées, 846 dossiers de poursuites judiciaires dressés et 19 fermetures de locaux commerciaux exécutées, pour la plupart ne répondant pas aux normes de pratique commerciale, notamment le défaut de registre de commerce, l'exercice de l'activité commerciale sans local et le défaut de facturation et d'affichage, a-t-on expliqué.
En matière de pratiques commerciales, le contrôle effectué par les agents de la direction du commerce a donné lieu également à la constatation de 334 infractions concernant la qualité au terme de 5.197 interventions de contrôle effectuées durant la même période, selon la même source.
Ces interventions ont donné lieu à 334 poursuites judiciaires et à la fermeture de cinq (5) locaux commerciaux, pour manquement aux conditions d'hygiène et de la qualité des produits commercialisés ainsi que pour l'inexistence d'étiquetage sur les produits exposés, indique-t-on.
Plus de 82 quintaux de produits alimentaires dont la date de validité a expiré et donc jugés impropres à la consommation, d'une valeur de plus de 643.000 DA, ont été saisis, tandis que 147 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse en laboratoire ont été effectués sur différents produits de large consommation, signalent les services du commerce de la wilaya.
Plus de 17.400 commerçants recensés par les mêmes services exercent sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa.


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