L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensalah: la présente session inaugure une nouvelle ère constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2016

Le président du conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé dimanche à Alger que la présente session parlementaire, première session annuelle du parlement intervenant au titre de la révision constitutionnelle consacrait une nouvelle ère constitutionnelle.
Dans une allocution d'ouverture de la session, le président de la chambre haute du parlement a mis en avant l'importance des projets de loi que le gouvernement entendait soumettre et qui "dénotent une volonté du pouvoir exécutif d'adapter et d'actualiser les lois de la République avec le contenu de la Constitution révisée et la politique de réformes adoptée par le président de la République".
En tête des textes de loi inscrits à l'ordre du jour de la présente session, M. Bensalah, a cité le projet de loi de finances 2017 qui "propose les outils juridiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle économique par l'encouragement de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques."
D'autres projets de loi, à l'instar de ceux portant règlement budgetaire 2014, Code des douanes, et lutte contre la contrebande outre les textes relatifs au commerce électronique, la protection des données personnelles, les modalités et conditions d'accès à l'information , l'état civil et aux activités publicitaires et les règles régissant les télécommunications électroniques figurent parmi les texte sur lesquels planchera la présente session, a fait savoir M. Bensalah.
Le conseil de la nation aura également à examiner les projets de loi régissant la vie socioprofessionnelle tels le projets de loi sur la retraite et la santé publique, a ajouté M. Bensalah citant encore le projet de loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive pour donner effet à l'article 63 de la constitution.
le projet de loi portant règlement intérieur du conseil de la nation sera également révisé et enrichi par de nouvelles dispositions puisées de l'esprit de la constitution et de la loi organique portant fonctionnement amis aussi d'une expérience riche de 18 années d'exercice, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Il a expliqué que 25 nouveaux articles devant être consacrés dans le cadre de la révision de ce texte étaient liés "au rôle de l'opposition au sein de cette instance parlementaire", l'obligation de présence aux réunions des commissions et aux séances plenières, et la codification du nomadise politique.
Le droit du conseil de la nation à l'initiative de loi tel que stipulé par l'article 136 de la constitution révisée sera également codifié dans le même contexte, a encore fait savoir le président du conseil de la nation.
Revenant sur le discours politique qui marque la scène nationale, M. Bensalah a soutenu que la dynamique de développement enregistrer dans tous les domaines contredit ce discours dénotant une campagne anticipée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.