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Bouteflika convoque le Parlement
La révision de la constitution aura lieu mercredi
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 01 - 2016

Le président de la République veut apparemment aller vite s'agissant de la question de la révision de la Constitution. En effet une fois l'avis motivé du Conseil constitutionnel connu, le chef de l'état a procédé à la convocation du Parlement.
Le président de la République veut apparemment aller vite s'agissant de la question de la révision de la Constitution. En effet une fois l'avis motivé du Conseil constitutionnel connu, le chef de l'état a procédé à la convocation du Parlement.
Hier samedi, il a signé le décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 3 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a émis, jeudi dernier, un avis motivé indiquant que le projet de loi en question peut être soumis au Parlement et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution.
Ce dernier article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Le décret présidentiel indique que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de révision constitutionnelle et précise aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Ainsi donc les parlementaires des deux chambres du Parlement, à savoir le Conseil de la nation et l'APN, vont tenir une session commune que présidera le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, pour adopter le projet en question.
Cela ne sera guère difficile puisque le gouvernement dispose de la majorité absolue des voix. Les parlementaires du FLN et du RND disposent, à eux seuls, du nombre requis de voix indispensables pour un tel exercice.
Ces deux partis peuvent aussi compter sur leurs alliés des autres partis politiques représentés notamment à l'APN. Il s'agit ainsi de TAJ, du MPA et des députés du groupe parlementaire des indépendants. Au Conseil de la nation les sénateurs des deux partis disposent, avec leurs pairs du tiers présidentiel, de la quasi-totalité des sièges.
C'est dire que le projet de loi passera certainement comme une lettre à la poste. L'opposition n'y pourra rien. Les parlementaires de l'opposition, minoritaires, seront réduits à de simples figurants au Palais des nations et ce, même s'ils ne manqueront pas de faire des actions de protestations pour dire haut et fort leur opposition au projet de loi portant révision constitutionnelle.
Mercredi donc le pays aura une Constitution "remaniée" après un processus qui aura débuté en 2011 lorsque le président Bouteflika a promis de réviser la loi fondamentale. Depuis, il a fallu plusieurs rounds de consultations avec tous les acteurs politiques avant que le président de la République ne dévoile, enfin, son projet il y a juste quelques semaines. C'est ce texte qui a fait couler beaucoup d'encre que les parlementaires des deux chambres vont adopter mercredi prochain.
Hier samedi, il a signé le décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 3 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a émis, jeudi dernier, un avis motivé indiquant que le projet de loi en question peut être soumis au Parlement et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution.
Ce dernier article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Le décret présidentiel indique que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de révision constitutionnelle et précise aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Ainsi donc les parlementaires des deux chambres du Parlement, à savoir le Conseil de la nation et l'APN, vont tenir une session commune que présidera le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, pour adopter le projet en question.
Cela ne sera guère difficile puisque le gouvernement dispose de la majorité absolue des voix. Les parlementaires du FLN et du RND disposent, à eux seuls, du nombre requis de voix indispensables pour un tel exercice.
Ces deux partis peuvent aussi compter sur leurs alliés des autres partis politiques représentés notamment à l'APN. Il s'agit ainsi de TAJ, du MPA et des députés du groupe parlementaire des indépendants. Au Conseil de la nation les sénateurs des deux partis disposent, avec leurs pairs du tiers présidentiel, de la quasi-totalité des sièges.
C'est dire que le projet de loi passera certainement comme une lettre à la poste. L'opposition n'y pourra rien. Les parlementaires de l'opposition, minoritaires, seront réduits à de simples figurants au Palais des nations et ce, même s'ils ne manqueront pas de faire des actions de protestations pour dire haut et fort leur opposition au projet de loi portant révision constitutionnelle.
Mercredi donc le pays aura une Constitution "remaniée" après un processus qui aura débuté en 2011 lorsque le président Bouteflika a promis de réviser la loi fondamentale. Depuis, il a fallu plusieurs rounds de consultations avec tous les acteurs politiques avant que le président de la République ne dévoile, enfin, son projet il y a juste quelques semaines. C'est ce texte qui a fait couler beaucoup d'encre que les parlementaires des deux chambres vont adopter mercredi prochain.


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