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Surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental: le CNDH marocain n'a pas compétence sur ce territoire
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 05 - 2017

Le Conseil national marocain des droits de l'Homme (CNDH) derrière lequel se réfugie l'Union européenne (UE) à chaque fois qu'elle est interpellée sur les violations des droits de l'Homme au Sahara occidental "n'a pas compétence" sur ce territoire en vertu du droit international, a affirmé la députée européenne Paloma Lopez.
Dans ses réponses aux questions des eurodéputés sur la répression marocaine des militants, journalistes et enfants sahraouis, "la Commission répète la même réponse générique et déclare simplement qu'elle n'a pas encore reçu, à ce stade, d'informations supplémentaires du CNDH", a-t-elle regretté dans une question adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.
Sauf que, a-t-elle poursuivi, le CNDH est "un organe du gouvernement marocain qui, en vertu du droit international, n'a pas compétence sur le Sahara occidental", et n'est donc pas apte à assurer la surveillance et la protection des droits de l'Homme sur ce territoire.
Paloma Lopez a suggéré, à ce titre, d'aborder la question de violation des droits de l'Homme au Sahara occidental devant la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) du Conseil de sécurité de l'ONU.
Qualifiant les cas des militants, enfants et journalistes sahraouis ayant déjà fait l'objet de questions adressées à la Commission européenne d'"extrêmement graves", l'eurodéputée a interrogé l'exécutif européen sur les mesures prises pour garantir que les prisonniers sahraouis soient libérés et que leurs droits fondamentaux soient respectés.
La députée européenne Paloma Lopez a appelé l'UE, à plusieurs reprises, à "adopter des sanctions à l'encontre du Royaume du Maroc" pour violation des droits fondamentaux des Sahraouis, notamment ceux des enfants.
"Etant donné la persistance de la violation des droits de l'Homme, notamment ceux des enfants, partie intégrante de la politique marocaine au Sahara occidental visant à poursuivre l'occupation de ce territoire, l'UE doit adopter des sanctions à l'encontre du Royaume chérifien", a-t-elle écrit, en février, dans une question adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.
Selon Paloma Lopez, le Maroc "ne respecte pas les droits fondamentaux des enfants sahraouis", comme en témoigne l'arrestation de quatre enfants sahraouis dont Mouloud Mohamed Hmidaha, détenu à la prison de Laâyoune pour avoir participé, en janvier, à une manifestation pacifique contre l'occupation du Sahara occidental.
Elle a également préconisé, il y a quelques mois, la suspension de l'accord d'association UE-Maroc pour garantir le respect des obligations du Maroc en matière des droits de l'homme.
"Compte tenu du niveau d'utilisation de la violence contre les prisonniers politiques sahraouis et l'échec de la politique européenne fondée uniquement sur le dialogue avec les autorités marocaines d'occupation et institutions connexes tels que le CNDH, d'autres mesures sont nécessaires pour garantir le respect des obligations du Maroc en matière des droits de l'homme, y compris la suspension de l'accord d'association", a-t-elle plaidé dans une question écrite adressée à Federica Mogherini.


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