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Le Premier ministre abroge deux décrets relatifs à la création d'une inspection générale et des licences d'importation
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 08 - 2017

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets, l'un relatif à la création d'une inspection générale auprès du Premier ministre, et le second ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises.
Ces deux décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Ainsi, le Premier ministre, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret N 17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation.
Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif N 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises.

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