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LF 2018: 6 nouveaux articles et 10 amendements
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2017

La loi de finances (LF) 2018, adoptée dimanche à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a vu l'introduction de six (06) nouveaux articles et 10 amendements visant à garantir les équilibres financiers et rationnaliser les dépenses publiques en préservant les acquis et la dimensions sociale de l'Etat.
Parmi les plus importants amendements contenus dans la loi de finances, figure la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) eu égard à la difficulté de son application sur le terrain, selon le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l'APN, qui précise que l'Administration des impôts sera confrontée à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d'un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations.
La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés.
Concernant la politique de soutien prévue dans le plan d'action du gouvernement, M. Raouia a annoncé le lancement d'une étude détaillée afin de définir les catégories sociales qui doivent y bénéficier, sans donner davantage de détails.
Le ministre a déclaré, au sujet de la hausse des prix des carburants prévue dans le PLF 2018, qu'elle sera "modérée" et qu'elle est à même de contribuer à alléger la charge sur le budget de l'Etat et un motif pour réduire la consommation de cette matière.
Le PLF 2018 a été adopté à la majorité par les membres de l`Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Said Bouhadja.
Ce texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Sur le plan budgétaire, il prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA en 2017).
Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA).


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