La loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat. Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux. C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Selon les auteurs de ce texte, cela s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l'Industrie et des mines de réaliser une base de données fiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu'actuellement, aucune base de données fiable n'est disponible, ce qui entrave la mise en place d'une stratégie industrielle de l'Etat. Concernant le logement, la loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL. Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l'aide de l'Etat notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements. Par ailleurs, la LF 2019 institue l'exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leurs filiales exerçant les activités liées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lors de l'achat et de la réparation à l'étranger de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l'exploitation. D'autre part, elle autorise le Fonds national d'investissement (FNI) à accorder des prêts à long terme (jusqu'à 40 ans) à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR) afin de renforcer les capacités de cette caisse pour la liquidation de retraites. Recettes budgétaires prévues par la Loi de finances 2019 La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA en 2018), composées de 3.793,43 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3.688,68 milliards DA en 2018) et de 2.714,47 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2.807,91 milliards DA en 2018). Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la loi de finances 2018. 1- RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales: -Produit de contributions directes: 1.453,91 milliards DA (contre 1.352,71 milliards DA). -Produits de l'enregistrement et du timbre: 108,54 milliards DA (contre 131,63 milliards DA). -Produits des impôts divers sur les affaires: 1.120,08 milliards DA (contre 1.091,91 milliards DA). -Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 10 milliards DA). -Produits des douanes: 348,87 milliards DA (contre 397,4 milliards DA). -SOUS-TOTAL: 3.041,42 milliards DA (contre 2.983,7 milliards DA). 1.2. Recettes ordinaires: -Produits et revenus des domaines: 29 milliards DA (contre 27 milliards DA) -Produits divers du budget: 123 milliards DA (contre 78 milliards DA) -Recettes d'ordre: 20 millions DA (contre 20 millions DA) -SOUS-TOTAL: 152 milliards DA (contre 105,02 milliards DA) 1.3. Autres recettes: 600 milliards DA (contre 600 milliards DA) -TOTAL des ressources ordinaires: 3.793, 44 milliards DA (contre 3.688,68 milliards DA). 2- FISCALITE PETROLIERE: 2.714,47 milliards DA (contre 2.807,91 milliards DA) TOTAL GENERAL: 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA). Répartition du budget d'équipement La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d'équipement comprenant 2.601,66 milliards DA pour les Autorisations de programmes et 3.602,68 milliards DA pour les Crédits de paiements. Voici la répartition du budget par secteur des Autorisations de programmes (les chiffres entre parenthèses sont ceux des Crédits de paiements) : - Industrie: 1,33 milliard DA (61,24 milliards DA) - Agriculture et hydraulique: 160,78 milliards DA (235,6 milliards DA) - Soutien aux services productifs: 55,8 milliards DA (72,75 milliards DA) - Infrastructures économiques et administratives: 485,5 milliards DA (635,78 milliards DA) - Education-Formation: 127,8 milliards DA (162,9 milliards DA) - Infrastructures socio-culturelles: 70,67 milliards DA (146,5 milliards DA) - Soutien à l'accès à l'habitat: 99,7 milliards DA (423,43 milliards DA) - Divers: 800 milliards DA (600 milliards DA) - Plans communaux de développement: 100 milliards DA (100 milliards DA) -SOUS-TOTAL investissements: 1.901,57 milliards DA (2.438,25 milliards DA) - Soutien à l'activité économique: Comptes d'affectation spéciaux et bonification du taux d'intérêt (crédit de paiement de 672 milliards DA) - Provision pour dépenses imprévues: 700,1 milliards DA (362,47 milliards DA) - Règlement des créances détenues sur l'Etat: (crédit de paiement de 100 milliards DA) - Recapitalisation des banques: (crédit de paiement de 30 milliards DA) - SOUS-TOTAL opérations en capital: 700,1 milliards DA (1.164,42 milliards DA) TOTAL Budget d'Equipement: 2.601,66 milliards DA (3.602,68 milliards DA). Répartition du budget de fonctionnement La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.954,47 milliards DA (contre 4.584,46 milliards DA en 2018). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2018). Unité: milliards DA: - Présidence de la République: 8,22 (7,86) - Services du Premier ministre: 4,49 (4,45) - Défense nationale: 1.230 (1.118,3) - Intérieur et Collectivités locales: 418,4 (425,57) - Affaires étrangères: 38,06 (35,21) - Justice: 75,86 (74,54) - Finances: 86,98 (86,82) - Energie: 50,8 (50,8) - Industrie et Mines: 4,72 (4,61) - Agriculture, dév. rural et pêche: 235,29 (211,81) - Moudjahidine: 224,96 (225,17) - Affaires religieuses et Wakfs: 25,28 (25,24) - Commerce: 18,38 (19,98) - Ressources en eau: 14,14 (14,01) - Environnement et énergies renouvelables : 2,13 (2,13) -Travaux publics et transports: 49,96 (25,98) - Habitat, urbanisme et ville: 16,28 (16,62) - Education nationale: 709,55 (709,55) - Enseignement sup. et recherche sc. : 317,33 (313,33) - Formation et Ens. Professionnel: 47,84 (46,84) - Travail, emploi et séc. sociale: 153,7 (154,01) - Tourisme-artisanat: 3,2 (3,15) - Culture: 15,28 (15,27) - Solidarité nationale: 67,38 (67,38) - Relations avec le Parlement: 0,23 (0,23) - Santé, population et réforme hospitalière: 398,97 (392,16) - Jeunesse et sports: 35,46 (35,23) - Communication: 21 (20,7) - Poste et TIC: 2,31 (2,34) - Sous/Total: 4.276,3 (4.109,48) - Charges communes: 678,18 (474,98) - TOTAL: 4.954,47 (4.584,46).
