Le Président-Directeur général (P-dg) de Tassili Airlines, Belkacem Harchaoui a suggéré, dimanche à Alger, la redéfinition des deux concepts "organisation et coordination", dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile. Lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Harchaoui a appelé à la nécessité de définir les deux concepts d'"organisation et de coordination" dans le domaine de l'aviation civile et de les éclaircir de façon plus précise, dans le texte du projet de loi. Le projet de loi propose de réorganiser l'administration actuelle de l'aviation civile, en établissement public à caractère particulier dénommé Agence nationale de l'aviation civile", dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile". Les missions de cette agence consistent en la réglementation, la surveillance et la régulation dans le domaine de l'aviation aérienne. Pour ce qui est des ressources de fonctionnement et d'équipement qui seront consacrées à cette agence, le ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaalane, avait auparavant fait savoir qu'elles seront prélevées des redevances de la navigation aérienne. Pour rappel, le domaine de l'aviation qui est régi, sur le plan législatif, par la loi N 06-98 de 1998, a enregistré quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.
