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Vers la révision de la loi relative à l'exercice du droit syndical
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 06 - 2019

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tidjani Hassan Heddam, a annoncé jeudi à Alger que les dispositions de la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical seront révisées et enrichies avec l'implication des organisations syndicales.
"La révision de cette loi consistera notamment en l'amendement des dispositions relatives à la création de fédérations", a précisé le ministre lors d'une rencontre avec les représentants d'organisations syndicales, ajoutant que cette révision visait à "renforcer les dispositions relatives à la protection des délégués syndicaux" à travers l'implication des organisations syndicales sans exclusion aucune pour l'enrichissement du projet d'amendement en question.
A ce propos, M. Heddam a réitéré son engagement à "impliquer les organisations syndicales sans exclusion aucune dans les débats qui seront initiés par le secteur particulièrement la contribution au débat autour du système de sécurité sociale ainsi que le dossier de la retraite et ce, avec l'intervention des chercheurs et experts tout en insufflant une nouvelle dynamique" au dialogue social.
"Œuvrer en concertation avec tous les partenaires sans aucune exclusion, est une conviction personnelle avant d'être un engagement et un devoir professionnel", a-t-il soutenu, estimant que la "concertation entre le Gouvernement et ses partenaires socio-économique marquera le début d'une nouvelle ère de dialogue constructif en faveur de l'intérêt général".
Précisant que les organisations syndicales "devraient constituer une force de proposition active", le ministre a mis en avant l'impératif de convertir les idées et les propositions issues du débat en une feuille de route pratique".
Par ailleurs, il a rassuré qu'il œuvrerait à garantir l'exercice libre du droit syndical, à commencer par la transparence et l'accélération du traitement ou l'actualisation des dossiers d'inscription des organisations syndicales outre l'attribution de subventions financières selon les affectations consacrées au secteur conformément aux dispositions législatives et réglementaires".
Le ministre a affirmé que "les services de l'inspection du travail veillent à l'application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical, et ce, dans le cadres des prérogatives qui lui sont conférées par la loi", soulignant que le secteur s'attelait à "accompagner les syndicalistes condamnés par des jugements définitifs auprès de leurs employeurs jusqu'à mise en application de ces jugements et recouvrement de leurs droits".
Il a en outre indiqué que les réunions tenues avec des organisations syndicales se sont soldées par l'enregistrement inscription de 17 nouvelles organisations de travailleurs et patronales de différents secteurs, à l'instar de l'éducation, de la santé et du secteur économique, estimant que ces nouveaux syndicats "viennent consolider la scène syndicale qui compte 121 organisations syndicales, dont 78 organisations de travailleurs et 43 organisations patronales. "Ces organisations représentent les différents filières et secteurs d'activités et les différentes catégories professionnelles", a-t-il ajouté.
A ce propos, M. Haddam a souligné que l'expérience algérienne en matière de "dialogue social est pionnière dans plusieurs domaines, en témoignent des organisations internationales spécialisées, elle ne manque toutefois d'insuffisances".
Dans ce cadre, le ministre a évoqué " certaines allégations relatives aux obstacles rencontrées dans l'exercice du droit syndical, émanant de la commission des libertés syndicales de l'Organisation internationale du travail (OIT), affirmant que "malgré de nombreuses fausses informations contenues dans ces allégations, notre paya a fait montre, en un temps record, d'une grande ouverture dans le traitement de ce dossier. Néanmoins, il reste certaines insuffisances que le secteur s'attèle à régler".


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