La prolongation du mandat du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, jusqu'à l'élection d'un président de la République suivant l'avis du Conseil constitutionnel est, selon des juristes, une Fetwa (jurisprudence) procédant de "l'esprit même de la Constitution" dans le but de garantir "la pérennité des institutions de l'Etat et d'éviter tout risque de vide constitutionnel". L'avis rendu par le Conseil constitutionnel portant prolongation du mandat du chef de l'Etat, dont la durée de quatre-vingt-dix (90) à la tête de l'Etat pour "l'organisation de l'élection présidentielle" s'achève mardi, est une "mesure exceptionnelle pour situation exceptionnelle" intervenant après la constatation de "l'impossibilité" de la tenue de la présidentielle, initialement prévue le 4 juillet, expliquent les spécialistes pour qui cette mesure vise à concrétiser "le principe de la continuité de l'Etat" et à "éviter le vide constitutionnel et le blocage des institutions de l'Etat". A ce propos, le professeur de droit à l'Université d'Alger, Amar Belhimer, a indiqué à l'APS, que le Conseil constitutionnel "en se prononçant pour la prolongation de la durée durant laquelle la charge de chef de l'Etat doit être assumée, s'est éloigné de la lettre du texte fondamental mais a néanmoins respecté son esprit, et ce, en agissant dans le large cadre constitutionnel et dans le cadre des lois institutionnelles existantes afin d'éviter tout vide susceptible de mettre en péril la stabilité et la sécurité de l'Etat". Réagissant aux critiques de certains juristes quant à la teneur de l'avis du Conseil constitutionnel, M. Belhimer affirme que "l'initiative du Conseil constitutionnel est réputée être en marge de la Loi fondamentale en ce sens que qu'elle s'appuie sur les articles 7 et 8 qui confèrent la souveraineté au peuple, dans le but d'éviter le vide constitutionnel et d'élargir l'effet de l'article 102 pour éviter le recours à l'article 107 en cas de péril pour les institutions, la sécurité, la stabilité et la souveraineté nationale". Le Conseil constitutionnel s'était prononcé, par décision du 1er juin 2019, pour le rejet des dossiers de deux postulants à la candidature, en vue de l'élection d'un président de la République prévue le 04 juillet, et conclu "à l'impossibilité d'organiser cette élection présidentielle et la réorganisation de celle-ci de nouveau", précisant "il revient au Chef de l'Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel". Dans les attendus de sa décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe que "la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières". Le Conseil constitutionnel s'est également référé aux articles 7,8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution. Ainsi, l'article 7 stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que "la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple". L'article 8 dispose que "le pouvoir constituant appartient au peuple" qui "exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne". L'article 182 définit les prérogatives du Conseil constitutionnel, à savoir, qu'il veille à la régularité de l'opération d'élection du Président de la République, tandis que l'article 193 dispose que les pouvoirs publics en charge de l'organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité. Considérant que "dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l'Etat est d'organiser l'élection du Président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l'organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain".
