Le décret présidentiel fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers fera de l'Algérie une destination privilégiée pour les étudiants internationaux    49ème anniversaire de la proclamation de la RASD : le peuple sahraoui déterminé à poursuivre la lutte    58e session du CDH: Magramane rencontre à Genève le DG de l'OIT    Le Cheikh de la tariqa Belkaïdia El Hebria Mohamed Abdelatif Belkaïd inhumé à Oran    Merad met en exergue les efforts considérables des éléments de la Protection civile pour protéger les citoyens et leurs biens    Le ministre des Affaires religieuses préside une conférence scientifique sur les aspects éducatifs et spirituels du mois sacré    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd cheikh de la Zaouïa Belkaïdia: le président de la Cour constitutionnelle présente ses condoléances    L'Algérie rejette les ultimatums et appliquera une réciprocité stricte à toutes les restrictions apportées aux mobilités par la France"    Le Maroc transformé en décharge européenne: scandale et indignation    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: les candidats déposent la liste de leurs représentants au niveau des bureaux de vote    Usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc: amélioration de l'AEP dans plusieurs communes de l'Ouest d'Oran    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.365 martyrs et 111.780 blessés    AG élective du COA: "maintenir la dynamique de réussite et travailler davantage pour de nouvelles consécrations"    Contrat Sonatrach-Sinopec: Alnaft reçoit une délégation de la compagnie chinoise    AG élective du COA: Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    Affaire USMA - RS Berkane: Verdict du TAS, une belle victoire de l'Algérie    Lavrov : Le règlement à Ghaza doit s'appuyer sur les résolutions de l'ONU    La Fédération algérienne des consommateurs appelle à une consommation responsable et équilibrée    La CNMA inaugure un centre de repos au parc national de Chréa    Sept éléments de soutien aux groupes armés arrêtés et un terroriste éliminé    Six grands axes pour le développement du football national    USMA : Le Burundais Bimenyimana officiellement qualifié    18e journée championnat de Ligue 1 Peu de buts mais des satisfactions    Installation du nouveau secrétaire général de la wilaya    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Le sioniste Yehuda Glick mène l'incursion des colons dans la mosquée Al-Aqsa    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 60.000 comprimés de psychotropes et près de 6 kilogrammes de kif traité    L'impact d'une vidéo sur les réseaux sociaux à Mostaganem La Sûreté arrête deux voleurs de portable à l'arraché    Pas moins de 722 exploitations agricoles raccordées depuis le début de l'opération    Trente-et-un ans se sont écoulés depuis le massacre de la mosquée Al-Ibrahimi, commémoré hier    L'Italie lance un plan triennal    Tizi-Ouzou honore la mémoire de l'Amusnaw    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd Cheikh de la Zaouïa Belkaïdia El Hebria : le président de la République présente ses condoléances    Distinction des lauréats de la 4e édition du Concours national de journalisme environnemental    Un projet monumental aux portes des pyramides    Le ministre de la Communication appelle la presse à faire preuve de professionnalisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Organisation des élections: trois décisions de l'ANIE publiées au Journal officiel
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 10 - 2019

Trois décisions de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), relatives aux listes électorales, aux cartes d'électeurs et au vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, ont été publiées au Journal Officiel.
La première décision porte sur les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats.
En vertu de cette décision, tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant, à l'occasion de chaque révision. Les listes électorales de l'ensemble des communes et les listes électorales de l'ensemble des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, sont mises à la disposition des représentants dûment habilités, des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
La liste électorale communale et/ou la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire est mise à la disposition des représentants dûment habilités des candidats définitivement retenus, ajoute le texte. L'ANIE est tenue de remettre une copie de ces listes électorales au conseil constitutionnel.
La deuxième décision concerne les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et d'annulation de la carte d'électeur.
Aux termes de cette décision, les cartes d'électeurs sont établies par la délégation de wilaya et de la représentation diplomatique ou consulaire de l'ANIE et sont valables pour 8 consultations électorales.
A la diligence de la délégation de wilaya et de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de l'ANIE, la carte d'électeur, est remise au titulaire à son domicile, au plus tard, 8 jours avant la date du scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises à leurs titulaires sont déposées au niveau des délégations des wilayas et des délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de cette Autorité. Leurs titulaires peuvent les retirer jusqu'à la veille du scrutin.
Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leurs titulaires au vu des pièces d'identité, et après émargement sur un registre ouvert à cet effet. Les cartes non retirées à la clôture du scrutin, sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des délégations des wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l'Autorité nationale indépendante des élections, concernées.
L'électeur titulaire d'une carte d'électeur ne peut exercer son droit de vote que dans le bureau de vote dont le numéro et l'adresse sont mentionnés sur ladite carte. A défaut de présentation de la carte d'électeur, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale. Il doit être muni d'une carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité.
La décision précise que les cartes d'électeurs doivent comporter les mentions suivantes: le nom et prénom(s), la date de naissance et l'adresse de l'électeur, le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste électorale, le numéro et l'adresse du bureau de vote ou il est inscrit.
En cas de perte ou de détérioration de la carte d'électeur, l'électeur doit déposer une déclaration sur l'honneur au niveau du secrétariat de la commission de révision des listes électorales ou de délégation de wilaya, territorialement compétente ou auprès de la délégation de la représentation diplomatique ou consulaire de l'autorité nationale indépendante des élections. Une nouvelle carte lui est délivrée.
La décision note, cependant, que les cartes d'électeurs délivrées antérieurement à la promulgation de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 demeurent valables jusqu'à la fin de leur validité.
La troisième décision fixe les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger et le fonctionnement des commissions électorales.
En matière de liste électorale et de délivrance de la carte d'électeur, est considéré comme électeur résidant à l'étranger, tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence. Les citoyens algériens résidant à l'étranger sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. La carte d'électeur, établie par l'ANIE, est remise au siège de la représentation diplomatique ou consulaire, à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale.
Conformément à la loi organique relative au régime électoral, la commission électorale des résidents à l'étranger, chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par l'ensemble des commissions de circonscriptions diplomatiques ou consulaires, est composée d'un magistrat ayant rang de conseiller désigné par le président de la Cour d'Alger, comme président, d'un délégué désigné par le président de l'ANIE, comme vice-président, d'un officier public, réquisitionné par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections, en qualité de membre, chargé du secrétariat de la commission.
Les électeurs résidant à l'étranger exercent leur droit de vote directement dans des centres et bureaux de vote relevant de l'ANIE installés au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires auprès desquels ils sont inscrits.
En cas d'empêchement ne leur permettant pas d'accomplir leur devoir le jour du scrutin auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, les électeurs résidant à l'étranger peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.