Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitution: d'importants amendements pour "indépendance à part entière" de la Cour des comptes
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 09 - 2020

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a qualifié lundi à Alger d'"importants" les amendements introduits dans le cadre du projet d'amendement de la Constitution relativement au rôle de cette instance de contrôle en ce sens qu'ils lui confèrent une "totale indépendance" et lui permettent de rendre public son rapport annuel.
"La non publication, durant les années précédentes, de ces rapports dans le Journal officiel était un obstacle entre la Cour et les gestionnaires, d'une part, et la Cour et l'opinion publique d'autre part", a déclaré M. Benmarouf au "Forum de la Radio" sur les ondes de la chaine Une.
A ce propos, il a rappelé que les rapports de la Cour des comptes n'avaient été publiés dans le Journal officiel que trois (03) fois (1995, 1997 et 2019) depuis sa création.
En fixant le mandat du président de la Cour à une seule fois renouvelable, les amendements introduits "ont libéré les futurs présidents de toutes éventuelles pressions d'une quelconque institution de l'Etat, d'où la totale indépendance conférée à la Cour", a-t-il estimé.
Pour M. Benmarouf, ces amendements reflètent la volonté des Pouvoirs public de soutenir l'indépendance de la Cour, ce qui lui permet contribuer au développement de la bonne gouvernance, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la reddition des comptes.
La nouvelle révision constitutionnelle confirme "la suprématie" des prérogatives de la Cour des comptes sur tout ce qui est public, aussi bien commercial qu'administratif, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le président de la Cour des comptes a fait savoir que les magistrats traitaient annuellement 10 à 15 dossiers transmis par la Cour des comptes qui, a-t-il souligné "ne contrôle pas l'acte de gestion mais la situation financière globale de l'entreprise".
Evoquant le rôle de la Cour dans la lutte contre la corruption, M. Benmarouf a rappelé que l'article 199 du projet d'amendement de la Constitution stipule dans son alinéa premier que la Cour des comptes "est une institution supérieure de contrôle du patrimoine et des fonds publics", ajoutant que l'auditeur "est indépendant dans son avis".
Concernant les données financières, il a mis en avant la totale coordination avec les différentes institutions de contrôle des deniers publics pour l'échange des données et informations d'où, a-t-il affirmé, l'importance de la numérisation qui permet de constituer une base de données susceptible d'aider les responsables de la Cour à accomplir leur rôle efficacement.
La Cour des comptes attend la généralisation des données budgétaires via la plateforme électronique du ministère des Finances, qui offrira un accès et une exploitation de données unifiées.
S'agissant de l'application des recommandations de la Cour des comptes, M. Benmarouf a évoqué la mise en place dans le cadre du programme de contrôle de son instance d'un volet consacré au suivi de l'application des recommandations proposés et au dialogue avec les responsables pour les exhorter à les prendre en considération.
A une question sur la possibilité de rendre "contraignantes" les recommandations de la Cour, il a expliqué que "cette question n'est pas à l'ordre du jour, car cela reviendrait à lui transférer la responsabilité de l'acte incombant aux entreprises publiques ou Collectivités locales, rappelant que les recommandations des Cours des comptes ne sont constitutionnellement pas contraignantes de par le monde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.