Attaf reçoit son homologue éthiopien    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    ANP: reddition de 2 terroristes et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Jeux scolaires africains/Aviron de plage: quatre médailles en argent et une en bronze pour les rameurs algériens    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    Mila : 6.750 postes de formation pour la session d'octobre 2025    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau président de la Cour d'Alger    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Ouverture des candidatures aux jeunes pour rejoindre le corps de la Gendarmerie nationale    Le président de la République reçoit le président du MSP    Le Championnat d'Algérie "Open" d'athlétisme du 9 au 12 août à Alger    Commerce: Zitouni appelle à renforcer les mécanismes de distribution pour garantir l'approvisionnement du marché    Conférence sur la solution à deux Etats : l'Algérie plaide à nouveau en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat membre de plein droit de l'ONU    Sahara Occidental: WSRW met en garde l'UE contre toute tentative de contourner les arrêts de sa Cour de justice    CCR: un chiffre d'affaires en hausse à plus 50 mds de DA en 2024    Judo/Mondiaux 2025 des cadets: l'Algérie avec quatre athlètes en Bulgarie    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Être B.R.A.V.E en Occident décadent au XXIe siècle    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les inscriptions sont lancées    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs à l'habitat et au tourisme
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 01 - 2021

Deux (02) projets de décrets exécutifs relatifs à l'habitat et au tourisme ont été examinés lors de la réunion du Gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral:
Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 06 Janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée au Palais du Gouvernement.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ainsi que du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail Familial.
En outre, trois (03) communications ont été présentées respectivement par les Ministres en charge de l'Industrie, de l'Intérieur ainsi que les Ressources en Eau.
1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville relative au projet de Décret exécutif instituant le périmètre de protection de Djamâa El Djazaïr.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en place des outils juridiques en vue d'assurer une protection de Djamaâ El Djazaïr, à l'instar de l'enregistrement, auprès de l'office national des droits d'auteur et droits voisins, du plan architectural ainsi que des ornements et autres pièces artistiques, tels que les tapis, les lustres et les tableaux.
Le projet de décret exécutif prévoit, notamment, la mise en place des dispositions spécifiques à la protection du périmètre du complexe de Djamaâ El-Djazaïr ainsi que celles relatives à la sécurité interne des infrastructures.
2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail Familial fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
Il a été rappelé à cette occasion, que ce texte a pour objet de fixer la Nouvelle Nomenclature Algérienne des Activités Artisanales et des Métiers, normalisée aux standards internationaux et nationaux, en application des dispositions de l'Article 7 de la L'Ordonnance 96-01 du 10 janvier 1996, fixant les règles régissant l'Artisanat et les Métiers.
A ce titre, ce nouveau texte offre, d'une part, à l'ensemble des acteurs agissant dans le domaine de l'Artisanat et des Métiers, un outil technique de référence fondamental (la Nomenclature Algérienne des Activités Artisanales et des Métiers) et, d'autre part, un cadre réglementaire renforcé pour les professionnels dans l'exercice de leur "Art" et la préservation de son authenticité.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Industrie sur les nouveaux dispositifs de promotion de l'investissement productif et de la gestion du foncier industriel.
Lire aussi: Industrie: les nouveaux dispositifs sur l'investissement et le foncier examinés
Dans le prolongement des orientations de Monsieur le Président de la République données au Gouvernement pour l'examen de questions relatives à la relance de l'économie nationale, le Ministre de l'Industrie a présenté une Communication portant sur les nouveaux dispositifs régissant le foncier industriel et la promotion de l'investissement pour la facilitation de l'acte d'investir et l'encouragement de l'investissement productif.
Cette communication a porté également sur la redynamisation des programmes publics et l'amélioration de la gestion des zones industrielles et des zones d'activités susceptibles de garantir leur rentabilité économique, tout en améliorant les ressources publiques, matérielles et financières.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire sur un projet de marché de gré à gré simple engagé au profit des collectivités locales avec une entreprise publique dans le cadre de la réalisation d'un réseau de distribution du gaz naturel pour le raccordement des agglomérations secondaires et des mechtas.
5- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Ressources en Eau sur un projet de marché de gré à gré simple entre l'Office National de l'irrigation et de drainage (ONID) et une entreprise publique, engagé dans le cadre de la réhabilitation hydro-agricole du périmètre de Habra lot 1, au niveau de la Wilaya de Mascara.
Lire aussi: Le gouvernement examine un projet de réhabilitation hydro-agricole d'un périmètre à Mascara
La réhabilitation du périmètre de Habra s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Monsieur le Président de la République visant à étendre les superficies irriguées pour le développement de l'agriculture en vue d'assurer une sécurité alimentaire et diversifier notre économie.
La réalisation du lot 1 permettra la mise en service et l'exploitation des investissements déjà réalisés dans les Lots 2 et 3 pour l'équipement des 9.971 Ha.
A l'issue de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a réaffirmé les priorités du Gouvernement portant sur la concrétisation d'un certains nombre d'objectifs, à savoir :
- la lutte sans relâche contre la bureaucratie notamment dans les domaines de l'économie et de l'investissement
- l'encouragement des initiatives et le développement de l'entreprenariat
- l'adoption d'un calendrier précis pour l'achèvement de l'opération d'actualisation et d'enrichissement des textes
- la lutte contre le gaspillage par la refonte de l'organisation institutionnelle et la rationalisation des dépenses publiques.
Le Premier Ministre a également rappelé les orientations données par Monsieur le Président de la République lors du dernier Conseil des Ministres à l'occasion de l'évaluation des actions des différents secteurs, en insistant particulièrement sur les aspects suivants :
- l'accélération de la mise en œuvre des mesures destinées à l'amélioration des conditions de vie des citoyens au niveau des zones d'ombre
- la densification des efforts pour la réforme du système financier et bancaire
- le parachèvement des opérations de numérisation du secteur douanier et la lutte contre la surfacturation
- la consécration d'une plus grande transparence dans les différentes activités, les procédures et les transactions économiques au moyen du développement de la numérisation et la consolidation du système national de statistiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.