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Réunion du Gouvernement: trois projets de décrets exécutifs examinés
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 12 - 2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence, et au cours de laquelle trois projets de décrets exécutifs concernant les secteurs de la Poste et des Télécommunications et du Commerce ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 30 décembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence.
A l'entame de la réunion du Gouvernement, le Premier ministre a fait part de sa grande satisfaction et de celle des membres du Gouvernement à la suite de la guérison de Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République qui a regagné le territoire national à l'issue d'une période de soins effectués à l'étranger.
Il a également exhorté les membres du Gouvernement à redoubler d'efforts durant l'année 2021 pour la concrétisation des engagements de Monsieur le Président de la République qui sont traduites dans le Plan d'action du Gouvernement.
Par ailleurs, et conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres de la Poste et des Télécommunications ainsi que le Commerce.
En outre, cinq (05) communications ont été présentées respectivement par les ministres en charge des Finances, de la Jeunesse et des Sports, des Travaux Publics, du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail Familial ainsi que de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports sur le Plan national Jeunesse.
Ce plan tire ses fondements des 54 engagements de Monsieur le Président de la République et traduit l'intérêt accordé à la jeunesse en tant que priorité nationale.
Ce plan national jeunesse rassemble, dans un cadre de gouvernance unifié et cohérent, l'ensemble des dispositifs publics relatifs à la jeunesse dans cinq (05) domaines prioritaires qui sont les suivants :
- Education, formation et renforcement des capacités
- Emploi, entreprenariat et innovation
- Citoyenneté, participation à la vie publique et politique de mobilité des jeunes
- Accès aux services de la culture, des sports et des loisirs
- Information, communication et recherches sur la jeunesse.
2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications relative à deux (02) projets de décrets exécutifs fixant : (i) le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques (ii) les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques.
Le premier projet de texte a pour objet de fixer le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseau ouvert au public et aux différents services de communication électroniques et introduit une meilleure adaptation des autorisations d'exploitation à la typologie des réseaux exploités.
Quant au second projet de décret, il vise essentiellement à encadrer l'utilisation des dispositifs de communication de courte portée en facilitant les conditions de leur utilisation dans les activités économiques et des services.
3- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Commerce relative au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30/11/2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l'état.
L'encadrement du commerce extérieur, notamment dans son volet lié à la rationalisation importations et la réduction du déficit de la balance commerciale, constitue l'une des priorités du Gouvernement.
A ce titre, le projet de texte présenté vise à introduire le principe de la spécialisation dans le domaine de l'activité d'importation pour la revente en l'état ainsi que la souscription à un cahier des charges qui fixe les conditions et les modalités d'exercice dans le secteur d'activité en question.
4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances relative aux besoins financiers additionnels pour l'achèvement de certaines opérations d'équipement relevant des secteurs des Travaux Publics et des Transports.
5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Travaux Publics relative à la passation de deux (02) marchés de gré à gré simple avec un groupement d'entreprises publiques dans le cadre de la réalisation de la 2éme tranche des travaux de modernisation de la RN06 entre Reggane-Bordj Badji Mokhtar-Timiaouine (Wilaya d'Adrar).
6- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail Familial relative à la passation de quatre (04) projets de marchés de gré à gré simple avec une entreprise publique engagés dans le cadre de la numérisation du secteur.
7- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière relative aux modalités d'acquisition du vaccin anti-Covid-19.
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière a présenté les démarches engagées par son secteur dans le cadre de l'acquisition du vaccin anti-Covid-19 ainsi que l'état d'avancement des contrats y afférent et qui permettront bientôt la réception des premières livraisons du vaccin et d'entamer l'opération de vaccination dès le mois de janvier prochain.
A la fin de la Réunion du Gouvernement, et à l'occasion de la nouvelle année 2021, le Premier ministre a tenu à adresser, au nom du Gouvernement, les meilleurs vœux de santé et de prospérité à tous les citoyennes et citoyens".


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