La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 02 - 2021

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a indiqué jeudi à Alger que l'approche adoptée par son secteur dans la gestion locale visait la "consécration de nouvelles dispositions relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et à la gestion de l'administration territoriale et de la fiscalité locale".
Lors d'une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Beldjoud a exposé la vision de son secteur concernant la gestion des affaires locales, indiquant qu'elle avait pour but "la consécration d'une série de nouvelles dispositions, par rapport aux textes en vigueur, relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et à la gestion de l'administration territoriale, de la fiscalité locale et de la ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en définissant les champs d'intervention de chaque collectivité locale".
Cette approche avait également pour objectifs «la régulation de l'autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées locales élues», a-t-il fait savoir, outre «le renforcement et la promotion de l'investissement, la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d'imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».
En réponse à une préoccupation du sénateur, Fouad Sebouta sur le sort du projet relatif à la loi sur les collectivités locales, le ministre a fait remarquer que les lois relatives à la commune et à la wilaya avaient montré leurs limites, eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles exigences du pays.
«Il est impératif de revoir leurs dispositions», dira-t-il, d'autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l'Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l'exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l'exercice de la démocratie».
Lire aussi : Chauffage scolaire: plusieurs wilayas ont bénéficié de 2,6 milliards DA
Il a également rappelé que l'idée d'initier une réforme globale de l'organisation territoriale et de la gestion administrative au niveau local, à même de définir précisément les compétences de l'Etat et des collectivités locales, dans le cadre d'une approche intégrée sous tendue par la nouvelle Constitution, est l'un des engagements inscrits dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
A ce titre, il a indiqué que le programme présidentiel renfermait un ensemble de visions "profondes" des réformes à tous les niveaux, en ce sens que "les pouvoirs publics s'attèlent aujourd'hui à l'adaptation de tous les textes juridiques, législatifs et réglementaires, et des dispositions garantissant les droits des citoyens et définissant les obligations des institutions de l'Etat pour atteindre cet objectif".
Ainsi, le secteur de l'Intérieur s'emploie, ajoute M. Beldjoud, à mettre en place des mécanismes et des dispositions visant à "assurer la gestion et l'administration des affaires locales", en créant un cadre juridique garantissant la réalisation de cet objectif.
Il s'agit dans ce cas de l'application des dispositions prévues dans les articles 16, 17, 18 et 19 de la Constitution, lesquels consacrent le principe de décentralisation dans le fonctionnement des assemblées élues, car étant un espace de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, en concrétisation du concept de la démocratie participative au niveau des collectivités locales, a précisé le ministre.
Lire aussi : Beljoud insiste sur la nécessité d'offrir un service de qualité au citoyen
Pour le même responsable, la réalisation de l'équilibre socioéconomique des communes passe par la prise de mesures spéciales au profit des communes moins développées.
En conséquent, "il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système administratif permettant d'accéder aux solutions adéquates et compatibles avec les nouvelles situations liées au développement socioéconomique", de "renforcer la décentralisation et d'encadrer la gouvernance urbaine, par l'exercice de la démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et territoriales et de créer des conditions propices".
Cela nécessite "l'implication de tous les acteurs et ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et harmonieuse ainsi qu'une réorganisation des missions et règles liées à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au renforcement de la coopération entre elles", a conclu M. Beldjoud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.