Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion du gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 04 - 2021

Le gouvernement a examiné six projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs lors d'une réunion présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 07 Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné six (06) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l'Energie, des Affaires Religieuses, de l'Enseignement Supérieur, de la Culture et du Commerce.
En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre en charge de l'Intérieur et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'économie de la connaissance et des start-up.
1- Le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le Ministre de l'Energie et des Mines relatifs à deux projets de Décrets exécutifs pris en application de la loi n 19-13 du 11 Décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures.
Le premier projet de texte fixe les taux d'amortissement des investissements, qui sera pris en compte lors du calcul de l'impôt sur le résultat de l'exercice, réalisé par l'entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d'hydrocarbures.
Le second projet de texte vient définir les modalités d'octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures.
En effet, la loi 19-13 sus-citée a fixé le taux de la redevance hydrocarbures et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d'hydrocarbures extraites d'un périmètre d'exploitation.
Cependant, dans certaines conditions liées notamment à la complexité géologique des gisements ou aux difficultés techniques d'extraction des hydrocarbures, la rentabilité attendue du gisement pourrait s'avérer insuffisante par rapport au niveau d'investissement réalisé. Dans ce cas et pour pallier ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d'exploration et de production d'hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts.
C'est dans ce cadre que ce projet de décret exécutif vient définir les modalités d'octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs, relatif à un projet de décret exécutif portant création d'un Office National des Wakfs et de la Zakat et fixant son statut.
Ce projet de texte a pour objet de créer un organe national, avec le statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), sous la tutelle du Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs, chargé de la gestion, l'exploitation, le développement et de la fructification des biens wakfs publics ainsi que de la collecte, la répartition et le développement de la zakat.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, portant sur un projet de décret exécutif complétant le décret exécutif n 19-232 du 13 aout 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.
Ce projet de texte vise à (i) rapprocher les services de l'administration des utilisateurs, (ii) simplifier les procédures administratives, (iii) faciliter la mutualisation des moyens des agences et l'optimisation des dépenses publiques, et (iv) permettre aux agences thématiques de faire appel à des compétences dans leurs spécialités, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs permanents, pour réaliser des taches ponctuelles.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts, portant sur un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n 05-491 du 22 Décembre 2005 portant création d'un centre national de recherche en archéologie.
Ce projet de texte a pour objet de transférer le siège du Centre national de recherche en archéologie (CNRA) d'Alger vers Tipaza, en raison de la dégradation avancée de l'infrastructure abritant le siège actuel qui a été classé dans la catégorie rouge par l'Organisme National de Contrôle Technique de la Construction (CTC).
5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre du Commerce, portant sur le projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens.
Ce projet de texte vise à protéger davantage le consommateur, en garantissant son droit au bénéfice d'un service après-vente de qualité lors de l'achat de biens et, par la même occasion, à encourager l'activité de réparation et à prolonger la durée de vie des biens, ce qui permettra de préserver l'environnement en réduisant les déchets.
A cet effet, il est prévu notamment l'obligation d'assurer le service après-vente au consommateur ainsi que la disponibilité des pièces de rechange pendant une durée minimum de 5 ans, tout en assurant la traçabilité documentaire du service après-vente.
6- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire sur un projet de marché de gré à gré simple au profit de la wilaya de Tindouf.
7- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up relative aux recommandations issues des assises nationales sur l'économie de la connaissance.
Lire aussi : Réunion du Gouvernement: Cinq projets de décrets exécutifs examinés
Ces assises, tenues sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République, les 29 et 30 mars 2021, ont eu pour objectifs de préparer, avec toutes les parties prenantes, d'importantes réformes permettant l'émergence d'une économie basée sur la connaissance.
Les conclusions des travaux des (07) ateliers organisés, ont donné lieu à plus de 140 recommandations visant l'encouragement à la recherche et développement, la mise en place de mécanismes de financement de l'innovation, la protection de la propriété intellectuelle, la promotion de l'économie numérique et du transfert technologique. Elles ont également porté sur la mise en place d'un environnement favorable à travers le développement des compétences via la formation et l'éducation ainsi que l'amélioration de la gouvernance.
Ces conclusions vont être traduites en mesures opérationnelles, selon un calendrier préétabli, qui fixe l'agencement de leur mise en œuvre de manière à optimiser leurs effets à court et moyen termes".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.