Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renouvellement partiel du CN: les modalités d'introduction des recours rappelés
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 02 - 2022

La Cour constitutionnelle a rappelé, jeudi dans un communiqué, les conditions et modalités de présentation des recours à l'occasion de l'élection de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la nation (CN) pour les nouvelles wilayas prévues samedi prochain.
« Conformément aux dispositions de l'article 191 de la Constitution, (la Cour) rappelle aux candidats au renouvellement de la moitié des membres élus au Conseil de la nation, ainsi qu'à l'élection des membres du Conseil de la nation pour les nouvelles wilayas prévues samedi 5 février 2022, que conformément aux dispositions de l'article 240 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral : +Tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours, déposé auprès du greffe de la Cour constitutionnelle+, selon les conditions de fond et de forme prévues par l'article 240 suscité et les articles 4 et 5 des délibérations portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus ainsi que l'élection des membres du Conseil de la nation pour les nouvelles wilayas », précise la même source.
Concernant les conditions de forme, la Cour constitutionnelle souligne que «le requérant doit être candidat à la prochaine échéance dans la wilaya concernée ».
« Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l'Autorité nationale indépendantes des élections (ANIE)», a expliqué la Cour ajoutant que « dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d'une procuration l'habilitant à cet effet ».
Lire aussi: Cour constitutionnelle: Nouveau jalon institutionnel pour assurer la pérennité de l'Etat
la Cour constitutionnelle rappelle que la requête doit être renseignée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l'Assemblée populaire communale ou de l'Assemblée populaire de wilaya à laquelle appartient le requérant.
S'agissant des conditions de fond, la Cour constitutionnelle indique que le requérant "est tenu d'exposer dans sa requête, l'objet ainsi que les moyens et les motifs en appui à son recours, joindre les documents justificatifs, tout en signalant que la Cour constitutionnelle statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs conformément à l'article 241 de la loi organique relative au régime électoral".
La Cour constitutionnelle invite, en outre, les candidats à consulter son site internet "http://cour-constitutionnelle.dz" ou appeler aux numéros suivants: 021990011, 021990012 pour de plus amples informations ou le fax : 023253874.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.