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APN : examen des amendements proposés au projet de loi relatif aux relations de travail
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 06 - 2022

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mercredi les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, ainsi qu'au projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
"Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi 15 juin 2022, une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l'assemblée, pour examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, ainsi qu'au projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches", précise le communiqué.
Le bureau a également soumis aux deux commissions spécialisées les amendements remplissant les conditions de forme, pour examen avec les délégués de leurs auteurs".


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