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Alger: 12 accusés placés en détention provisoire pour blanchiment d'argent et pratiques douteuses dans le commerce du tabac
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 04 - 2024

Le juge d'instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d'autres sous contrôle judiciaire dans une affaire liée à un réseau criminel impliqué dans le blanchiment d'argent et des pratiques commerciales douteuses dans le commerce du tabac, a indiqué lundi un communiqué du parquet de la République près le même Pôle.
"En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le parquet de la République près le Pôle pénal national économique et financier informe l'opinion publique que suite à des informations selon lesquelles un réseau criminel s'adonnerait au blanchiment d'argent et au recel de revenus criminels provenant de pratiques commerciales douteuses dans le commerce du tabac, une enquête préliminaire a été ouverte ayant révélé l'implication dans les faits d'une société spécialisée dans la vente de tabac et son gérant dénommé (B.D.Kh.)", précise la même source.
"L'accusé a utilisé des registres de commerce de personnes n'ayant aucune relation commerciale avec ces registres en échange de sommes d'argent pour justifier l'origine illicite de ces fonds qui étaient ensuite déposés dans diverses banques au nom des mis en cause afin d'éviter la découverte de leur source douteuse résultant de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent, en sus de la saisie de faux billets en monnaie nationale", note le communiqué.
"Sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, le parquet de la République a émis des mandats de saisie de biens meubles et immeubles et de fonds dans des comptes bancaires ainsi que des métaux précieux pour un montant dépassant 543 milliards de centimes".
La même source a indiqué qu'"en date du 28/04/2024, les mis en cause ont été déférés devant le parquet de la République qui a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les faits contre l'accusé (B.D.Kh.) et sa société ainsi que leurs complices pour les crimes de faux monnayage, faux en écritures commerciales et bancaires, blanchiment d'argent et recel de revenus criminels dans le cadre d'une organisation criminelle organisée, fraude fiscale et pratique d'activités commerciales frauduleuses au moyen de factures fictives et falsifiées", "faits prévus et punis par le code pénal, la loi sur la lutte contre le faux et usage de faux, la loi sur les impôts directs et taxes assimilées et la loi sur les pratiques commerciales".
"Le juge d'instruction a interrogé le même jour les accusés lors de la première comparution et ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés, tandis que les autres ont été placés sous contrôle judiciaire", a fait savoir la même source, relevant que "l'enquête judiciaire sur les faits est toujours en cours".


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