Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi relatif à la mobilisation générale, lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Le texte de loi constitue "un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale", tout comme il définit "la mission des structures et appareils de l'Etat, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale". La mobilisation générale vise à "renforcer la capacité de défense de la nation et d'accroître les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires, afin de leur permettre d'accomplir leur mission de sauvegarde de l'unité du pays et de son intégrité territoriale, et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime, dans les meilleures conditions". Le texte de loi cite les cas dans lesquels le président de la République décrète, en conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution". Le président de la République définit les axes essentiels de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations, en vertu d'un décret présidentiel". Selon le texte de loi, les citoyens doivent également se "conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, et aux mesures prises par les autorités compétentes, liées à la mobilisation générale".
