Le Conseil des ministres a examiné et approuvé mercredi une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance de août 2003 relative à la monnaie et au crédit, indique un communiqué du Conseil. Cette modification vise notamment, à mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier. La Banque centrale est chargée de veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les régissant et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autre que la monnaie fiduciaire. La révision de l'ancienne ordonnance a pour objectif également de "renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays". La nouvelle ordonnance vise à lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire. Elle confirme l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers et renforcer la protection des intérêts de l'Etat. Selon cette disposition, toute future ouverture de banque ou d'établissement financier, dont le capital est étranger, sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. Elle stipule également qu'"en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption, et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet. Ce texte vise aussi à accompagner le développement du crédit et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers.
