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Le Conseil de la nation reprend dimanche ses travaux en séances plénières
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 10 - 2010


Le Conseil de la nation reprend dimanche ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et au vote de plusieurs ordonnances relatives à une série de lois. Il s'agit, selon un communiqué du conseil rendu public jeudi, de l'ordonnance relative à la Loi de finances et de celle amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger. Il s'agit également de l'ordonnance portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, de celle portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la Cour des comptes et de celle portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le conseil poursuivra se travaux lundi par la présentation et le débat de la loi relative à la protection des personnes âgées.

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