Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'examen de l'affaire de l'attentat terroriste contre le siège du Conseil constitutionnel reporté pour la troisième fois
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 12 - 2010

Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté lundi pour la troisième fois l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007 suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation. Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum. Le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation.
Ainsi, la Cour Suprême devra rejeter ce pourvoi de cassation "de par la forme" pour "dépassement du délai légal". Selon le même code, l'affaire est du ressort de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur ce pourvoi en cassation. Cet attentat terroriste qui avait fait 10 morts et plusieurs blessés avait coïncidé avec un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). Selon le bilan définitif établi par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, les deux attentats avaient fait 26 morts et 177 blessés. Treize mis en cause, dont sept sont toujours en fuite et parmi lesquels figure le terroriste Abdelmalek Droudkal, sont poursuivis dans cette affaire. Les principaux chefs d'accusation retenus contre eux concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et atteinte à la sûreté de l'Etat. Selon une source judiciaire sûre, la majorité des accusés ont reconnu être impliqués dans cette affaire.
Les accusés, notamment Bakour Fouad et Fettouche Tahar Yacine, avaient reconnu avoir acheté au marché de Tidjelabine deux camions-citernes qu'ils avaient chargés de 1600 kg d'explosifs (800 kg chacun) pour les remettre ensuite aux kamikazes à Alger. Selon la même source, les noms des accusés ont également été cités dans l'affaire de l'attentat à l'explosif perpetré le 9 décembre 2006 contre un autobus transportant des travailleurs de la compagnie américaine "BRC" sur le chemin de la forêt de Bouchaoui et qui a coûté la vie à un nombre de travailleurs. L'accusé Fettouche Tahar Yacine, était ingénieur dans cette même compagnie, selon les résultats de l'enquête qui a également dévoilé que les accusés planifiaient d''enlever plusieurs personnes afin d'obtenir des rançons pour financer les groupes terroristes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.