La loi n°04-05 du 14 août 2004 publiée récemment a modifié et complété la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme.
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Tirant la leçon des catastrophes naturelles (inondations de Bab El Oued et séisme de la région algéroise) qui ont frappé le pays, le législateur impose aux instruments d'aménagement et d'urbanisme d'identifier dorénavant les terrains exposés aux (...)