Un cycle de conférences a été initié et programmé par le ministère de la Justice. Deux thèmes sont retenus :
1 De la responsabilité pénale des personnes morales ;
2 et du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Dans son (...)
– 1 De la responsabilité pénale des personnes morales ;
– 2 et du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Dans son commentaire, le journal ajoute, je cite «… A cette occasion, les participants vont bénéficier du capital expérience de (...)
Article 13 (alinéa 1) qui dispose que les sociétés d'import-export « ... ne peuvent être exercées que par des sociétés dont le capital social est égal ou supérieur à 20 millions de dinars, entièrement libéré... ».
Quelle est la nature juridique (...)
Quelle est la nature juridique de la «société» que mentionne cet article… SARL, EURL, SPA ? Il conviendrait de préciser cet article pour ne pas tomber en contradiction avec le code de commerce qui pour chaque catégorie de forme juridique détermine (...)
De nombreux quotidiens ont rapporté tout récemment, dans leurs livraisons respectives relatives à la discussion sur l'avant-projet de la réforme de la profession de notaire, des interventions de nombreux parlementaires notamment celle du président (...)
Dans ce cadre, il convient d'apporter les clarifications et les précisions suivantes à cette proposition et ses implications sur le fonctionnement de l'organisation de la profession de notaire.
Le notaire est un officier public qui reçoit une (...)
