Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Acquittement en faveur du président de l'association « Numidia »
Cour d'appel
Publié dans El Watan le 19 - 11 - 2008

La cour d'appel a prononcé, lundi en fin d'après-midi, l'acquittement en faveur d'un prévenu, Z.S., président de l'association culturelle régionale « Numidia ». L'affaire était en délibéré depuis le 10 novembre dernier, date de sa comparution après un pourvoi introduit par la défense.
A la barre, le prévenu a réfuté en bloc les griefs retenus contre lui. Il devait répondre des chefs d'accusation d'escroquerie, de faux et usage de faux. Le représentant du ministère public a requis une peine d'une année de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 dinars. L'avocat de la défense a plaidé non coupable et a demandé l'acquittement en faveur de son mandant. Au procès, la présence de Abrika, représentant de la coordination des aârouch, venu à titre de solidarité, n'est pas passée inapercue. Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au 24 du mois de novembre 2003, lorsque des parlementaires européens se sont déplacés dans la capitale de l'Ouest pour participer à un séminaire sur la langue amazigh.
La tenue de la rencontre initialement prévue à Oran aurait été transférée vers la ville de Tizi Ouzou sans que l'hôte, le prévenu, informe la délégation qui, au lieu de venir à Oran, s'est déplacée à Tizi Ouzou. En première instance, le tribunal d'Oran avait condamné le prévenu, au cours de la période des faits, à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 20 000 dinars. Un appel a été interjeté par la défense et l'affaire a été rejugée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.