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Fonction publique : Les statuts fin prêts avant l'élection présidentielle
Publié dans El Watan le 03 - 12 - 2008

Selon une source syndicale, sur les 43 statuts de la Fonction publique, 23 sont déjà finalisés. Les statuts ayant eu l'aval du gouvernement et transmis à la Fonction publique sont ceux de l'enseignement supérieur, de l'éducation, de la justice et des corps communs.
A l'approche de l'élection présidentielle, le pouvoir bat ses cartes. Les autorités ont décidé d'accélérer la gestion du dossier de la Fonction publique pour contenir la contestation sociale avant l'échéance d'avril 2009. Selon une source syndicale, sur les 43 statuts de la Fonction publique, 23 sont déjà finalisés. Est concernée une population d'un peu plus d'un million de fonctionnaires. Quelque 500 000 fonctionnaires sont dans le secteur de l'éducation, dont 80 000 adjoints de l'éducation et plus de 200 000 fonctionnaires relèvent des corps communs. En somme, les statuts ayant eu l'aval du gouvernement et transmis à la Fonction publique sont ceux de l'enseignement supérieur, de l'éducation, de la justice et des corps communs... Le dernier en date à être finalisé et déposé auprès du secrétariat général du gouvernement en vue de son examen et de son adoption dans quelques semaines est le statut particulier du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels.
Les responsables de ce département se sont réjouis du fait d'avoir introduit l'enseignement professionnel en tant que nouveau corps. « Etant donné sa spécificité qui le différencie de la formation professionnelle, ce statut a nécessité un peu plus de temps à l'effet d'examiner la question avec la Fonction publique », a souligné le premier responsable du secteur. Défendant son produit, M. Khaldi estime que le statut particulier de la formation et de l'enseignement consacre plusieurs « acquis », notamment les indemnités et les primes à octroyer en fonction de la carrière professionnelle de chaque employé du secteur. En outre, le statut qui peine à voir le jour est celui de la santé et de la réforme hospitalière. Les syndicats de ce secteur ont décrié à maintes reprises la lenteur et l'attitude adoptée par les ministres qui se sont succédé à la tête de ce département dans la gestion de ce dossier. « Nous avons certes été associés à l'élaboration du statut, mais nous avons découvert que notre tutelle a confectionné, à notre insu, un autre statut qui fait l'impasse sur toutes nos propositions », ont dénoncé les organisations syndicales de la santé qui voient là une raison suffisante au recours au mouvement de protestation. De leur côté, les syndicats du secteur de l'éducation nationale reprochent à M. Benbouzid l'exclusion de leurs suggestions de la copie finale du statut remise aux services concernés. Chose que remet en cause le ministre de tutelle en affirmant que le statut est le fruit d'un travail concerté avec tous les syndicats du secteur, et que, partant, il ne saurait faire l'objet d'un « rejet » ni être « remis en cause » par une quelconque partie.
QUID DU REGIME INDEMNITAIRE ?
Toutefois, pour essayer de rattraper ces failles et ces lacunes, les syndicats des différents secteurs revendiquent l'ouverture d'un débat sur le régime indemnitaire avec effet rétroactif à partir de la date de la promulgation du statut particulier. Pour l'heure, le pouvoir n'a pas exclu cette éventualité comme il ne s'est pas prononcé sur un large débat quant à la question. « Le dossier du régime indemnitaire sera ouvert après adoption des statuts des différents secteurs de la Fonction publique, et ce, conformément à la décision du gouvernement », a souligné Ahmed Ouyahia lors d'une de ses sorties. Un autre représentant du gouvernement avait annoncé que le dossier du régime indemnitaire sera ouvert en début 2009, ce qui sous-entend que les 43 statuts seront tous finalisés et prêts d'ici là. Fait confirmé par un représentant de la Fonction publique. Seulement, les fonctionnaires ne comprennent pas pourquoi faut-il attendre la finalisation de tous les statuts pour ouvrir un débat sur le régime indemnitaire qui est pourtant spécifique à chaque secteur ? Par ailleurs, les responsables estiment qu'avec la revalorisation du régime indemnitaire, les fonctionnaires bénéficieront d'une augmentation conséquente à partir de 2009. Fait qualifié par les syndicats de tricherie et de coup de théâtre à la veille de l'élection présidentielle. « Nous demandons à être associés à la mise en place du régime indemnitaire si l'on veut travailler dans la transparence », ont tonné les syndicats.


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