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Fonction publique : 26 statuts particuliers publiés dans le Journal officiel
Publié dans Le Financier le 28 - 08 - 2009


B. Adali

Sur les 53 avant-projets de statuts particuliers appelés à être finalisés avant le second semestre de l'année en cours, seuls 29 sont élaborés. 26 d'entre eux ont été approuvés et publiés dans le Journal officiel. Trois autres sont prêts et devront faire l'objet d'examen lors de réunions du gouvernement. Deux ans après l'amorce de ce «gigantesque chantier» et surtout depuis l'approbation du nouveau statut général de la Fonction publique, certains ministères peinent à trouver un terrain d'entente avec le partenaire social. Selon des syndicalistes de l'UGTA, le blocage vient parfois de la direction générale de la Fonction publique qui, elle, s'attarde sur des détails très pointus, notamment d'ordre technique. Ces statuts concernent les fonctionnaires représentant des entités professionnelles spécifiques. «C'est le cas du corps spécifique (CS) de l'administration chargée de la solidarité nationale, du CS de l'administration chargé du commerce et enfin des CS chargé de la jeunesse est des sports», précise une source proche du dossier. Une vingtaine de statuts est en cours d'examen. Ces derniers concernent différents secteurs relevant de la Fonction publique: la Santé, les Finances (l'administration des douanes, des CS de l'Inspection générale des finances (IGF), l'administration générale chargée des impôts), les Travaux publics, l'Inspection générale de travail, l'enseignement supérieur et la justice (à l'image des vérificateurs financiers de la Cour des comptes). Attendu par plus d'un demi-million de fonctionnaires, l'avant-projet de statut particulier du secteur de l'Education, a été parmi les premiers à être adopté par le gouvernement et ce à deux jours de la dernière rentrée scolaire suivi par celui de l'Enseignement supérieur. Ce brulant dossier des statuts particuliers des fonctionnaires avance à un rythme très lent. C'est, d'ailleurs, la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de passer à une autre étape: l'élaboration du régime indemnitaire en commençant par les secteurs dont les statuts particuliers ont été adoptés. C'est là un changement d'agenda pour le gouvernement qui avait auparavant décidé d'attendre la finalisation de tous les statuts pour procéder à la révision du régime indemnitaire. Mais le retard enregistré dans la finalisation des dossiers a précipité les choses.


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