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38 statuts particuliers de la fonction publique finalisés
Quelques secteurs n'ont pas encore transmis leurs dossiers
Publié dans La Tribune le 19 - 04 - 2010


Photo : S. Zoheïr
Par Hasna Yacoub
«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi. Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M. Kharchi, qui a ajouté qu'entre 2006 et 2009, 37 statuts ont été adoptés.
Selon ce responsable, l'opération en question se trouve actuellement à sa troisième phase qui concerne les régimes indemnitaires «dans les prochains jours, les dossiers des régimes indemnitaires des corps communs (ouvriers professionnels et agents contractuels) vont être finalisés». Cette catégorie, a précisé M. Kharchi, compte «quelque 534 000 personnes» et, avec les personnels de l'éducation, le nombre total sera d'un million d'agents qui seront couverts.
Il faut peut-être rappeler à ce sujet que les fonctionnaires attendent depuis 2006, année de l'adoption du statut général de la fonction publique, la finalisation et l'adoption des statuts particuliers. En 2008, Abdelmadjid Sidi Saïd avait annoncé que 41 statuts particuliers étaient au niveau de la direction générale de la fonction publique tout en précisant que «l'application effective de la nouvelle grille des salaires entrera en vigueur dès l'adoption des statuts particuliers de chaque secteur». Le chef du gouvernement de l'époque, M. Abdelaziz Belkhadem, avait instruit la direction générale de la fonction publique d'accélérer l'examen des dossiers et de rendre publics les statuts particuliers des secteurs. Mais il semble que la finalisation de l'ensemble des statuts ne sera pas pour demain. D'ailleurs, quelques secteurs n'auraient pas encore transmis de dossier. Dans ce contexte, M. Kharchi a souligné «qu'il restait quelques secteurs qui n'ont pas encore envoyé leurs dossiers tels que les personnels du paramédical et ceux des administrations communales».
Les agents paramédicaux, faut-il le rappeler, ont annulé la grève illimitée annoncée pour la fin du mois de janvier dernier suite aux engagements du ministre de la Santé de satisfaire leurs revendications. Ces derniers avaient menacé de recourir à cette grève ouverte après avoir pris connaissance du contenu de l'avant-projet du statut particulier lequel avait été «catégoriquement et fermement» rejeté. Si le ministre de la Santé a donné son accord et répondu favorablement aux revendications du corps paramédical, il reste à connaître quelles sont les raisons qui bloquent le dossier de ce secteur ?
Du côté du personnel des administrations communales, qui a également observé le 1er avril dernier deux journées de protestation, revendiquant entre autres la promulgation du projet de statut particulier des communaux et le régime indemnitaire, il n'est pas encore confirmé si le partenaire social est associé à la préparation de ce dossier. Mais même dans le cas où certains ministères trouvent un terrain d'entente avec le partenaire social et selon des syndicalistes de l'UGTA, le blocage vient parfois de la direction générale de la fonction publique qui, elle, s'attarde sur des détails très pointus, notamment d'ordre technique.
Ce retard enregistré dans la promulgation des statuts particuliers va davantage retarder l'élaboration du régime indemnitaire. Et tant que ces statuts et ce régime ne sont pas promulgués, aucun dinar de plus ne rentrera, dans l'immédiat, dans la poche des fonctionnaires. Voulant gagner du temps, les syndicats des différents secteurs, tant autonomes que ceux affiliés à l'UGTA, ont revendiqué l'ouverture d'un débat sur le régime indemnitaire avec effet rétroactif à partir de la date de la promulgation du statut particulier. «Le dossier du régime indemnitaire sera ouvert après adoption des statuts des différents secteurs de la fonction publique et ce, conformément à la décision du gouvernement», avait souligné M. Ahmed Ouyahia. Les fonctionnaires ne comprennent pas pourquoi faut-il attendre la finalisation de tous les statuts pour ouvrir un débat sur le régime indemnitaire alors qu'il est spécifique à chaque secteur ?


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