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Commerce extérieur : Les cartes NIF obligatoires à partir du 10 janvier 2009
Publié dans El Watan le 13 - 12 - 2008

Ultime délai accordé aux importateurs afin de se conformer aux nouvelles procédures régissant le commerce extérieur.
Les importateurs devront, à compter du 10 janvier 2009, effectuer toutes les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base du Numéro d'identification fiscale (NIF), lequel est mentionné sur la carte magnétique d'immatriculation, lit-on dans un communiqué diffusé jeudi dernier par la direction générale des impôts (DGI). Passé ce dernier délai, les transactions relevant du commerce extérieur ne seront accessibles qu'aux opérateurs en possession de la carte magnétique. Quant aux contribuables exerçant l'activité d'importation de biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas encore de cette carte magnétique, ceux-ci sont appelés à se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte. Cette procédure, rappelons-le, a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006.
Cette disposition, indique-t-on, vise notamment une meilleure traçabilité des transactions commerciales. Par ailleurs, la DGI indique que les contribuables réalisant des opérations de production de biens et services et qui ne disposent pas encore de leur carte magnétique continueront à accomplir provisoirement, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement sur présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation.


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