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Le contrôle des importations renforcé
Le numéro NIF obligatoire dès le 10 janvier 2009
Publié dans Le Maghreb le 13 - 12 - 2008


Quelques mois après son annonce, la mise en œuvre de la carte d'identification fiscale pour les importateurs est officielle. En effet, la direction générale des impôts vient d'annoncer que les cartes portant le NIF (numéro d'identification fiscale) sont obligatoires à partir du 10 janvier 2009 pour tous les importateurs sans distinction. " Les importateurs des biens pour leur revente en l'état devront, à partir du 10 janvier 2009, effectuer les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base du Numéro d'identification fiscale (NIF) ", est-il mentionné dans un communiqué de presse rendu public par la direction générale des impôts jeudi dernier. Ce numéro, est-il utile de le préciser, est mentionné sur une carte magnétique d'immatriculation, a encore expliqué la direction en question, relevant du département des finances. En revanche, la mise en œuvre de cette stratégie impliquera que les contribuables exerçant l'activité d'importation des biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas encore de leur carte magnétique doivent se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte. La même institution a tenu à rappeler également que cette procédure concernant la mise en œuvre du numéro d'identification fiscale, instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006, vise notamment une meilleure vision et surtout la transparence dans toutes les transactions relevant du commerce extérieur, notamment lorsqu'il s'agit des importations. Par ailleurs, la DGI indique que les contribuables réalisant des opérations de production de bien et services et qui ne disposent pas encore de leur carte magnétique continueront à accomplir provisoirement, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement sur présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique deviendra obligatoire. Il faut dire que la mise en place d'un numéro d'identification fiscale vise comme objectif primordial une meilleure maîtrise du secteur des importations et surtout la lutte contre le climat ayant toujours favorisé le recours facile aux importations, et ce, au détriment du marché national. Ceci s'est vérifié pour ce qui est du marché du médicament. Récemment, en effet, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire l'investissement sur le marché local pour tous les opérateurs économiques intervenant dans la filière d'approvisionnement du marché des produits pharmaceutiques. Dans ce sillage, aucun opérateur ne peut continuer à importer des produits de ce type sans se lancer dans l'investissement sur le marché local. Avec le numéro d'identification fiscale (NIF) le gouvernement entend également endiguer le phénomène des fausses déclarations douanières, et ce pour une meilleure visibilité sur le marché. En tout cas, même dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le gouvernement est appelé à assainir le dossier des importations et surtout instaurer un climat de transparence dans toutes les activités liées au commerce extérieur.

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