Les œuvres sociales, par leur mode de financement et de gestion, sont une organisation ayant pour vocation, en amont de son rôle reconnu de compensation des risques de santé, de concourir au développement physique, moral, et culturel de ses adhérents. Ses missions régies par les textes officiels(1) et les actions sociales qui en découlent permettent à tout un chacun de se garder en bonne santé et de promouvoir le bien-être du salarié cotisant. Une action de prévention globale qu'elle se doit de proposer à ses sociétaires comme réponse à leur légitime interrogation : « où va l'argent de nos cotisations prélevées à la source ? » Aujourd'hui plus que jamais, les œuvres sociales doivent inscrire leurs actions et leurs prestations sur la base d'un socle commun de valeurs : la solidarité : en tant que valeur fondatrice et fondamentale du mouvement des œuvres sociales ; solidarité entre les générations (actifs et retraités), solidarité entre malades et bien portants, et enfin solidarité entre niveau de revenus. La démocratie : les gestionnaires et les représentants au niveau des commissions de wilaya et nationale doivent être élus et non cooptés par des structures syndicales pour en faire une chasse-gardée (2). L'indépendance : les œuvres sociales en tant qu'entreprise non lucrative doivent être indépendantes de tout pouvoir politique et financier ; le principe d'indépendance traduit tout d'abord la volonté de conserver son libre arbitre face à tous les acteurs politiques, économiques ou sociaux de son environnement. Cette indépendance découle du fait que les œuvres sociales sont une société de personnes sans actionnaires à rémunérer. L'action des œuvres sociales est organisée pour développer des dispositifs de prévoyance, de soutien et d'entraide, destinées à garantir à chacun une prise en charge en matière de santé, de logement, de culture et de loisirs. Elles refusent toute forme de discrimination de sexe ou d'affiliation syndicale tout au long de la carrière et de la vie du salarié-cotisant (3). L'UGTA, forte de ses accointances avec les pouvoirs en place et du monopole de la représentativité née d'une légitimité ancrée dans la mouvance de contrôle de la société laborieuse et consciente aussi d'être une pièce maîtresse sur l'échiquier d'une stratégie globalement de réforme structurelle politico-financière ; la centrale syndicale répugne globalement au contrôle de la gestion financière des œuvres sociales par les autorités habilitées à le faire à fortiori à un droit de retard des salariées fussent-ils eux-mêmes adhérents. L'organisation syndicale la plus puissante aujourd'hui, y reste réfractaire à toute idée d'un partage du pouvoir dans la gestion de l'immense pactole générée par la contribution annuelle des cotisations salariales(4) et demeure farouchement hostile à toute idée de responsabilité partagée dans la prise de décision, même si la diversité des points de vue est traditionnellement de mise. Plusieurs facteurs ont cependant concouru à une évolution globale des pratiques syndicales(5) vers une acceptation, voire une revendication d'un droit non seulement de regard mais aussi d'intervention dans le choix de gestion de l'argent des œuvres sociales.Cette évolution dans le paysage social et économique du pays devrait augurer d'une véritable inflexion de la culture syndicale et non pérenniser à contre-courant une remarquable résistance au changement. Cette permanence est née à la forme longtemps dominante et prégnante de la « pensée unique » syndicale. En dépit de la suspicion portant sur le mode de distribution du budget alloué à chaque wilaya en fonction des activités préétablies et des besoins ; des anomalies constatées dans la contraction de conventions et de contrat (achat groupé de véhicules-trousseaux scolaires-coopérative de consommation et d'équipements électroménagers, prêts à répétition non remboursables exclusivement pour des cadres syndicaux et copains étrangers à la corporation-périples touristiques- organisation de voyage tout frais payés …) le gel délibéré de certaines activités dans certaines wilayas afin de maintenir au-dessus d'une ligne de flottaison le placement bancaire d'une masse importante d'argent, opacité totale sur les fonds dégagés pour alimenter les caisses du FNPOS et enfin récemment l'engloutissement sans possibilité de récupération de centaines de milliards des œuvres sociales dans les caisses de l'ex-banque Khalifa. En dépit des accusations de malversations et de mauvaise gestion décriées et dénoncées par les syndicats autonomes : à Tizi Ouzou, juillet 2004 - à Constantine, décembre 2006 - au CHU d'Oran, janvier 2006 - à Alger, février 2008 et la liste est longue... Aucune réaction des pouvoirs publics, aucune enquête en profondeur ne s'est manifestée pour enclencher les leviers de la mécanique judiciaire comme cela se fait habituellement pour des affaires de moindres importances. Un état de non-droit dans un Etat de droit. Il est regrettable aussi de déplorer, de plus en plus souvent, depuis quelques années, des valeurs qui conduiraient à la désintégration de notre corporation et en feraient une société consumériste dominée par l'égocentrisme et l'individualisme. Le sens du politique, le souci de l'intérêt général et la conscience du devoir ont de moins en moins de significations pour les nouvelles générations. Les salariés de l'éducation peuvent faire de leur intérêt l'étalon de l'usage des droits fondamentaux et mettre leurs libertés fondamentales au service de leur épanouissement personnel ; ainsi, chaque salarié-cotisant a la possibilité, mais aussi l'obligation de participer librement aux décisions collectives.Les salariés-cotisants ont besoin d'une culture politique et syndicale reliant droits et devoirs, permettant l'émergence d'un consensus minimal entre les vertus civiques et les revendications individuelles. Ceux qui aspirent à la naissance d'un véritable engagement citoyen devraient comprendre la nécessité urgente de développer une conscience de salarié-cotisant capable d'endosser une part de responsabilité dans la vie collective et d'être toujours à l'avant-garde d'une quête perpétuelle de la vérité ; d'avoir tout simplement conscience d' être des citoyens libres. Ce concept de salarié-cotisant doit s'incruster dans la conscience du travailleur, non seulement comme un acte de ralliement à une corporation, mais surtout comme un ferment d'épanouissement citoyen, conférant au travailleur la double fonction de citoyen et responsable. L'engagement citoyen du salarié-cotisant ne doit plus être une figure de style ou se résumer à une simple intention. L'engagement doit être concret, dans la volonté exprimée des luttes pour sauvegarder les acquis, mais aussi dans la volonté de changer les rapports sociaux. Cet engagement responsable fixe une ligne de partage entre le statut du cotisant et celui du simple client d'une entreprise commerciale. Le cotisant n'acquiert pas seulement un droit à prestation ou à un service par sa cotisation, mais également à la prise des décisions et à leurs applications. Des mesures concrètes peuvent être décidées pour répondre aux exigences de la masse des cotisants, sans pour autant dénaturer la mission première des œuvres sociales ; parmi ces mesures : la mise en place d'une campagne de communication intelligente sur le rôle des œuvres sociales. La mise en place d'un mode de désignation démocratique des membres du bureau des commissions de wilaya et nationale ou puissent cohabiter une composante pluri-syndicaliste. Instaurer des mécanismes souples laissant apparaître une transparence totale sur le budget alloué à chaque wilaya, sur le financement des contrats et la facturation des dépenses. Installation d'une « commission nationale de vérification des comptes » composée conjointement du ministère de l'Education nationale, du ministère du Travail et des œuvres sociales, des partenaires sociaux représentatifs du secteur de l'éducation et d'un cabinet d'expertise dûment agréé. Publication dans « Un Journal des Comptes » des résultas du rapport d'expertise. Nous avons les gestionnaires que nous méritons. Vouloir les rendre coupables de tous les maux de l'éducation, ce n'est ni juste ni responsable. Loin de vouloir diaboliser quelqu'un, nous demandons un changement ponctuel pour un problème précis dont la solution doit servir à faire gagner de l'intérêt du travailleur par une bonne gestion des œuvres sociales. Une telle participation collective à la dénonce d'une gestion chaotique et incontrôlée des œuvres sociales devient un exercice démocratique et un acte de responsabilité citoyenne. Il s'agit de promouvoir un changement structurel des mentalités chez le salarié qui va aider à faire de l'engagement militant un pôle d'attraction pour les plus honnêtes et les plus compétents, et dorénavant moins pour ceux qui y voient un moyen d'enrichissement personnel ou d'accumulation de pouvoirs sans se soucier des moyens mis en œuvre pour y parvenir. Notes de renvoi (1) Décret N°82-179 du 15/05/1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales. (2) Décision ministérielle n°158/94 relative à la gestion des œuvres sociales. (3) Art 180 de la loi n° 78-12 du 05/08/1978 Art 4 du décret du 15/1982 (4) 3% de la masse salariale brute, primes et indemnités comprises. (5) Loi n°90-14 du 02/06/1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical. - Ratification de l'Algérie le19/10/1962 de la convention n°87 concernant la liberté syndicale. de la convention n°98 concernant l'application des principes de droit. Ratification de l'Algérie le 12/09/1989. Du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Du pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
