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Le parent pauvre de l'administration
Les œuvres sociales
Publié dans El Watan le 07 - 12 - 2005

Certes, le milieu professionnel dans son cadre institutionnel et réglementaire garantit non seulement la sécurité de l'emploi, le congé hebdomadaire et annuel, le congé de maladie, une rémunération en contrepartie des efforts consentis, mais aussi des prestations de services dites œuvres sociales, définies comme une contribution complémentaire au bien-être du travailleur et de sa famille. Néanmoins, la réalité socioprofessionnelle du travailleur demeure bilatéralement hétérogène sur le terrain.
Cependant, en raison des changements du contexte politico-économiques et ses répercussions néfastes socioculturelles sur la société, notamment sur les institutions, l'aspect des œuvres sociales procure des dimensions stratégiques et sociales irréfutables. Toutefois, devant cette situation intenable caractérisée par la perte du pouvoir d'achat, voire la cherté de la vie, la dégradation des conditions du travail, l'absence de l'assistance sociale en matière d'allocations familiales, l'indemnité de la femme au foyer, les soins médicaux... Une réflexion devrait être engagée par les pouvoirs publics en collaboration des acteurs intervenant dans la chaîne de l'élan de solidarité et d'entraide au sein de chaque entité organisationnelle, notamment les structures des œuvres sociales. Le diagnostic sur le dysfonctionnement des structures des œuvres sociales est largement établi par les différents acteurs substitués en mouvement contestataire des employés, syndicats, dénonciation, usage arbitraire par népotisme et au profit des cercles obscurs du fonds. Ce constat amer est relevé quotidiennement par les mass média. Le pauvre fonctionnaire est abandonné. De ce fait, les fonctionnaires se trouvent entre le marteau et l'enclume, autrement dit devant l'obligation de cotiser et la pauvreté est un véritable retour de manivelle, ils ne bénéficient nullement des prestations de services étant donné que ces dernières sont orientées au profit d'une poignée de personnes. Le fonctionnaire continue de vivre le cauchemar sans aucune prise en charge de restauration, ni transport, ni couverture sanitaire, ni 13e mois, ni activités culturelles ou sportives, ni... Cela est dû indiscutablement au vide juridique, à la confrontation œuvres sociales-mutuelles, à l'irresponsabilité et à l'inexistence du contrat conventionnel entre les travailleurs administration-structures des œuvres sociales. Les adhérents des œuvres sociales au sein de l'administration et/ou entreprises sentent beaucoup plus de négligence et la paresse. Egalement, devant les nouveaux besoins pressants des salariés, suite à la récente conjoncture marquée par le passage de mode de gestion socialiste au libéralisme, voire l'économie de marché, l'œil du pauvre fonctionnaire est braqué sur l'apport des œuvres sociales à chaque circonstance, telle que la rentrée scolaire, les fêtes religieuses, le Ramadhan et une éventuelle couverture sanitaire. Pis, au moment où l'Etat se désengage davantage de la prise en charge du petit fonctionnaire, les besoins se multiplient et parfois, nécessitent des sommes colossales, malgré la cagnotte faut-il le souligner est parfois insignifiante en parallèle à la couverture sociale de l'ensemble des fonctionnaires, mais avec des miettes, un geste de bienveillance est possible. Pourtant l'indispensable est ignoré. Aujourd'hui, quoique les activités soient diversifiées et bien que les élus des comités de participation ou commission des œuvres sociales ne peuvent, à eux seuls, faute de temps mais surtout de savoir-faire, satisfaire et gérer financièrement et techniquement ces besoins, la gestion par convention semble la plus appropriée, notamment en ce qui concerne les achats groupés, la restauration et la couverture sanitaire. Interrogés, les gestionnaires des œuvres sociales lors de notre passage tous sont unanimes à dire que « les œuvres sociales sont mal gérées et les sources de financement sont limitées » . Les œuvres sociales augurent désormais une époque de professionnalisme, car on n'organise pas une excursion au détriment de la prise en charge de la santé du travailleur ou une famille d'un ex-salarié décédé dans le besoin de survie. Ces derniers affirment que la gestion des œuvres sociales « n'est pas une sinécure », en soulignant qu'ils auraient aimé avoir une certaine autonomie dans ce domaine, et l'annulation des cotisations au Fnpos demeure inanimée. « Les textes juridiques actuels doivent être revus et améliorés », ajoute notre interlocuteur. Donc, pour le bien-être du travailleur, un management des œuvres sociales s'impose. La satisfaction des besoins, un service de qualité et se départir de la politique de l'urgence, à l'image de ce qui se fait actuellement dans nos institutions, sont des atouts de la réussite à l'avenir. Enfin, devant l'immobilisme de l'administration, des personnes disqualifiées accaparent des œuvres sociales sans aucun contrôle.
LES TROIS ÂGES DES ŒUVRES SOCIALES
A travers la trajectoire du temps, le vocable des œuvres sociales est mis au-devant après la Seconde Guerre mondiale sous la dénomination protection sociale, synonyme d'entraide et de prévoyance, de charité et de générosité. En Algérie, durant la période coloniale, contrairement aux Européens, où ils avaient : Primo, l'institution de la participation des travailleurs et des comités d'entreprise. Secundo, la dotation des comités d'entreprises, de véritables décisions dans le domaine des œuvres sociales, les Algériens étaient surexploités sans aucune ressource en parallèle, ni droit, un esclavagisme aveugle. En Algérie indépendante, jusqu'à ce jour, les œuvres sociales ont vécu du point de vue juridique trois âges : la période transitoire allant de l'indépendance à 1971. Puis, celle du socialisme socialiste jusqu'à 1989 et enfin la période actuelle, voire libérale, caractérisée par le multipartisme politique et syndical. Une batterie de textes fait référence, notamment les décrets 82-303 et 82-179 relatifs respectivement à la gestion et au financement des œuvres sociales. Dans ce sillage, plusieurs questions méritent d'être éclairées.
Quelle définition pour les œuvres sociales ?
Conformément à la réglementation en vigueur, « sont considérées œuvres sociales toutes activités ou réalisations servant à contribuer au bien-être physique ou moral du travailleur. Les œuvres sociales sont complémentaires au salaire.
Quels sont les bénéficiaires des œuvres sociales ? On recense les bénéficiaires permanents et ceux temporaires, outre les travailleurs et les retraités, on trouve ce droit accordé à la famille du travailleur décédé. Egalement, selon le décret législatif 94-09, le travailleur en perte d'emploi bénéficiera pour une année des prestations de services des œuvres sociales, et dans la mesure du possible jusqu'à son recrutement. En matière de solidarité, les œuvres sociales interviennent à trois niveaux : au profit des employés de l'entreprise interentreprises et dans le cadre national, en particulier devant les catastrophes naturelles
La gestion des œuvres sociales s'effectue par le biais de l'institution des commissions spécialisées, à l'image de celle des affaires sociales, de la culture et du sport. Comme, elles assurent le contrôle.
Quelle est la source de financement ?
Le financement des œuvres sociales est encouragé par la retenue de 3% sur la masse salariale de l'organisme employeur. Le fonds de péréquation des œuvres sociales et la retraite anticipée ont respectivement 0,5% chacun du taux de la retenue. Au terme de la loi, le contrôle financier des œuvres sociales est soumis au contrôle de l'Etat. Ayant une dimension stratégique, les œuvres sociales contribuent au développement des compétences et une aubaine au captage des nouvelles bonnes recrues à base d'un marketing social. Facteur de convergence dans l'entreprise, les œuvres sociales permettent la satisfaction des besoins sociaux pour l'épanouissement professionnel des travailleurs en créant les conditions de disponibilité. Par contre, on ne peut être satisfait de la position des œuvres sociales, tant la gestion présente d'énormes incohérences juridiques. Prenons à titre d'exemple, les coopératives de consommation et les clubs sportifs régis par la lPI. Néanmoins, ils fonctionnent aveuglément dans plusieurs cas de figure. Le Fnpos est venu combler le vide dans le soutien à l'acquisition d'un logement. Il a pour objectif d'éliminer les disparités sociales existantes et d'instaurer une solidarité. Ce rôle, à présent, demeure intangible, une inertie imméritée. Cet organisme est financé à partir de la masse salariale de l'organisme employeur à raison de 0,50%. Il a sa propre organisation, son comité d'administration, une direction de fonds au niveau national qui chapeaute les commissions de wilayas. Au terme de réussite, à titre d'exemple, deux sociétés nationales, à savoir Sonelgaz et Sonatrach, ont vécu des expériences importantes en matière de gestion efficace sans défaillance des œuvres sociales. Leurs travailleurs sont confortablement pris en charge. Un autre aspect, qui n'est pas des moindres, inhérent aux œuvres sociales est la médecine du travail. Un paramètre remis aux calendes grecques dans la quasi-totalité des administrations. Sa raison d'être est la préservation de la santé des travailleurs et la contribution à l'amélioration des conditions du travail. Cet aspect est régi par la loi 88-07 du 28 janvier l988 modifiée et complétée en 1991. Dans le cadre de la politique nationale de la santé, le citoyen est à la charge de l'Etat. Pour cela, on trouve à chaque niveau géographique une structure de santé. Ce citoyen, au demeurant, un travailleur est à la charge de son propre organisme employeur. La médecine du travail s'intéresse également à l'identification des risques professionnels, classification des maladies professionnelles et la prévision des accidents éventuels en rapport avec la charge du travail. Comme elle participe à l'élévation des capacités de création en maintenant le plus haut niveau de bien-être physique et moral du travailleur. Cela se fait grâce à l'adaptation de chaque type de travail aux aptitudes physiques et psychologiques de l'homme. Le médecin du travail entretient le trajet de la carrière professionnelle. Puisqu'on pense souvent à la maintenance de la machine, mais on ignore toujours la santé du travailleur. Car ce dernier, à sa mise en retraite, est appelé à assumer d'autres responsabilités, car il devient un expert ou un grand-père. Sa santé est primordiale. Elle alerte quand le milieu professionnel présente des répercussions néfastes sur la santé du travailleur. L'objectif de la médecine du travail et les œuvres sociales est l'élévation du niveau de vie du travailleur et celui de sa famille. Prenons à titre d'exemple, dans la mise à niveau exigée à toutes les entreprises, notamment en certification, la condition de l'existence des RH en bonne santé est importante, puisque la production est liée à la pérennité des RH ; le but, c'est que l'homme est au centre du développement. L'hygiène et la sécurité sont la mission indispensable de la médecine du travail. Chose ignorée complètement par les organismes employeurs. Autre point, l'Algérie est signataire de la convention avec le BIT. Egalement, la mondialisation oblige, la sécurité sociale, y compris les œuvres sociales, méritent une revalorisation avec plus de commodités en aval. Puisqu'un certificat médical attestant la bonne santé de la nouvelle recrue n'est pas une fin en soi. L'ergonomie a son impact.
(*) L'auteur est PGS en management de projet.


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