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Une commission d'enquête contre Israël
Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2009

Le CDH a annoncé avoir décidé de « dépêcher d'urgence une mission d'enquête internationale pour examiner et recenser toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par la puissance occupante contre le peuple palestinien dans le territoire occupé ».
Tombée hier en début d'après-midi, après un débat d'une journée et demie (vendredi et lundi matin), la résolution du CDH de Genève est qualifiée par certains de « grande avancée » et par d'autres d'« encore une autre décision que l'armée israélienne va fouler aux pieds ». En tout état de cause, les efforts des groupes arabe et africain, de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés n'ont pas été vains, puisque la session extraordinaire à laquelle ils ont appelé pour dénoncer les actes génocidaires commis par Israël à Ghaza ont abouti à des résultats. Le Conseil, selon les documents diffusés en fin de journée sur son site web, a condamné « fermement » l'opération militaire israélienne à Ghaza. Adoptée par 33 pays (sur les 47 membres du CDH) – l'Angola, l'Argentine, l'Azerbaijan, Bahrein, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Burkina Faso, le Chili, la Chine, Cuba, Djibouti, l'Egypte, le Gabon, le Ghana, l'Inde, l'Indonésie, la Jordanie, Madagascar, la Malaisie, l'île Maurice, le Mexique, le Nicaragua, le Nigeria, le Pakistan, les Philippines, le Qatar, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Sénégal, l'Afrique du Sud, l'Uruguay et la Zambie contre un seul, le Canada, qui s'est opposé, et 13 abstentions : la Bosnie, le Cameroun, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la République de Corée, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, l'Ukraine et la Grande-Bretagne – la résolution a fait état d'actes ayant « abouti à de graves violations des droits de l'homme à Ghaza » qui exigent d'Israël, qualifiée de puissance occupante, de procéder à un « retrait immédiat » de ses forces militaires de la bande de Ghaza.
Le Conseil a, par ailleurs, appelé à « la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes dans l'ensemble du territoire palestinien occupé » et demandé « à la puissance occupante de mettre fin à l'occupation des territoires palestiniens qui dure depuis 1967 et à respecter son engagement dans le processus de paix en vue de la création de l'Etat palestinien indépendant et souverain avec Jérusalem-Est comme capitale ». Il a également exigé de « la puissance occupante de cesser de prendre pour cible des civils, des installations médicales et du personnel » ainsi que de « mettre un terme à la destruction systématique du patrimoine culturel ». Le CDH a en outre appelé Israël à lever le siège sur Ghaza et à ouvrir toutes ses frontières, en exhortant le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de faire un rapport sur les violations des droits de l'homme contre le peuple palestinien par la puissance occupante. La résolution a également fait état de la demande à tous les rapporteurs spéciaux de « chercher en urgence à recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme contre le peuple palestinien et de les soumettre lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme ». A ce titre, le CDH a décidé de dépêcher « en urgence » une commission indépendante afin « d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire » par « la puissance occupante » contre le peuple palestinien. Il a exhorté le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies à ouvrir une enquête sur l'attaque des installations de l'UNRWA dans la bande de Ghaza, y compris les écoles, ce qui a entraîné la mort de dizaines de civils palestiniens, dont des femmes et des enfants.
Dans le cadre du débat général, le Conseil a entendu plusieurs institutions des droits de l'homme et des ONG qui ont appelé « à mettre fin aux hostilités et à encourager les efforts pour améliorer la situation humanitaire dans la bande de Ghaza ». Pour ces intervenants, « le droit du peuple palestinien à l'autodétermination a été ignoré pendant plus de 40 ans au cours desquels la puissance occupante a, d'une manière flagrante, ignoré le droit international, le droit humanitaire et les directives du CDH et d'autres organes ». Ce qui rend nécessaire, ont estimé les ONG, la mise en place d'« une commission afin d'enquêter de manière efficace et impartiale sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire dans la bande de Ghaza ». Le représentant d'Israël au CDH a déclaré que la résolution « n'est pas équilibrée et ne reflète pas les réalités dans la bande de Ghaza (...). Elle ne rend pas service à à la cause de la paix ou à la souffrance des Palestiniens dans la bande de Ghaza. Une telle résolution va encourager le Hamas et affaiblir la confiance de l'opinion publique israélienne à l'égard de l'ONU et du Conseil ». Pour sa part, l'ambassadeur de Palestine a affirmé : « La Palestine ne peut pas accepter les expressions de préoccupation quand il y a plus de 4000 blessés et plus de 800 martyrs, dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La Palestine ne peut pas accepter les mots de préoccupation quand on parle de civils qui ont été tués. De tels actes barbares d'agression exigent la création d'une mission pour enquêter sur les massacres israéliens et les actes de terreur ». A signaler que l'Algérie est membre observateur et n'a donc pas de voix. Cependant, elle a été parmi les initiateurs de la convocation d'une session extraordinaire du Conseil par les groupes arabes et d'Afrique autour des violations des droits de l'homme à Ghaza.


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