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L'ARPT fixe ses conditions
Offres promotionnelles de téléphonie mobile
Publié dans El Watan le 31 - 01 - 2009

Après avoir mené à terme l'opération d'identification des puces dans un marché de la téléphonie mobile qui a évolué dans l'anarchie, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a décidé de réglementer les offres promotionnelles des opérateurs.
Dans un communiqué mis en ligne sur son site web, elle fixe les conditions et les modalités applicables à ces offres. Ainsi, la durée maximum d'une offre promotionnelle sur un service mobile donné ne peut dépasser 30 jours calendaires pour le postpayé et le prépayé. Les opérateurs sont tenus de notifier à l'Arpt toute offre promotionnelle dans un délai minimum de 5 jours ouvrables avant la date envisagée de son entrée en vigueur. La notification des offres promotionnelles n'exclut pas leur examen par l'Arpt au regard des règles de la concurrence. Les opérateurs sont tenus de répondre à toute demande des clients voulant bénéficier de l'offre promotionnelle et de veiller à fournir toutes les conditions et avantages conformément au contenu des offres promotionnelles. Ils sont tenus d'assurer à l'adresse de leurs clients une information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle. Une publicité illicite est définie comme toute publicité trompeuse qui comporte des affirmations, indications ou représentations susceptibles d'induire en erreur sur l'identité, la quantité, la disponibilité ou les caractéristiques d'un produit ou d'un service.
Elle comporte des éléments susceptibles de créer la confusion avec un autre opérateur, ses produits, ses services ou son activité et porte sur une offre déterminée de produits ou de services, alors que l'agent économique ne dispose pas de stocks suffisants de produits ou ne peut assurer les services qui doivent normalement être prévus par référence à l'ampleur de la publicité. La téléphonie mobile s'est totalement intégrée dans notre mode de vie actuel en s'imposant d'une manière très rapide dans notre société. Les technologies se modernisent si vite que les consommateurs ont parfois du mal à s'y retrouver ! De plus en plus d'offres, de nouveaux services, des portables de plus en plus petits et munis de plus en plus de fonctions ; désormais vous pouvez téléphoner, photographier, jouer, vous informer et même filmer. La multiplication des formules proposées par les opérateurs rend difficile la possibilité de faire un comparatif. Il faut prendre la formule qui correspondra le mieux à l'utilisation que vous en attendez.
Si vous pensez avoir une utilisation limitée de votre téléphone, rien ne sert de souscrire un abonnement. Vérifiez que l'opérateur choisi couvre bien votre lieu d'habitation. Les points fidélité permettent parfois de bénéficier d'un nouveau téléphone à moindre coût, cependant, ils permettent à l'opérateur de vous réengager pendant plusieurs mois. Lisez le contrat à la loupe, cela peut paraître une évidence, mais il faut lire attentivement son contrat. Au moins 66% des clients ne le font pas au risque d'avoir ensuite de désagréables surprises après la signature. Epluchez toutes vos factures : vérifiez qu'elles sont conformes à votre consommation. Lisez les lignes en petits caractères ainsi que la documentation annexe qui peuvent signaler des changements de facturation. Si vous êtes victime de surfacturation, réagissez vite.


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