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Installations à risques : ce qui va changer
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2005

Car Skikda reste l'une des wilayas les plus exposées aux différents risques. Selon des déclarations officielles, 12 risques majeurs sur les 20 répertoriés au niveau national sont présents dans la wilaya. En plus, la région renferme des secteurs d'activité industrielle à haut risque : le transport, le stockage, le raffinage et le transport du pétrole et du gaz naturel, des industries chimiques (chlore), la production du mercure, de l'électricité, du ciment, des gaz industriels, l'exploitation minière, le stockage de lubrifiants, sans parler d'installations de moindre envergure. Le nombre d'installations classées s'élève à 2331 dont 23 installations classées soumises à une autorisation ministérielle et 127 activités à une autorisation du wali. La liste des installations à haut risque est appelée, quant à elle, à se rallonger au su des projets qui auront à s'implanter dans la zone pétrochimique de Skikda à l'exemple de la raffinerie-condensat et de l'usine d'hélium. Une densification qui aura à conforter la wilaya dans sa vocation industrielle, certes, mais qui ne se fera malheureusement pas sans risquer de nuire à un environnement qu'on dit assez détérioré déjà. Dans cette vision, une journée d'information relative à la nouvelle loi sur la prévention des risques majeurs s'est tenue dernièrement à Skikda, afin d'amener l'ensemble des institutions, installations et autres industriels à en prendre connaissance. Se voulant beaucoup plus «une mise en garde» à l'attention des concernés par le dispositif, la journée et malgré l'importance qui lui a été accordée par les pouvoirs publics, a été quelque peu amoindrie par l'absence «étrange» des responsables directs de plusieurs unités industrielles, du moins ceux censés être au courant des risques potentiels de leurs activités. Lors de cette rencontre, la loi 04 – 20 relative à «la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable» a été présentée et débattue. Parallèlement à l'évocation des dispositions et à l'application de la nouvelle loi, le directeur de l'environnement a eu aussi à présenter une communication sur les missions de la commission de wilaya pour le contrôle et la surveillance des installations classées dans le cadre des dispositions instruites par les circulaires ministérielles R1 et R2 du département de l'environnement.
Lors de son intervention, il insistera beaucoup plus sur «l'intransigeance de la commission de la wilaya quant à l'obligation de soumettre toute nouvelle installation classée aux lois. Il n'est plus question de délivrer à tout bout de champ des arrêtés de création.
La création de nouvelles installations à risques majeurs est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'exploitation (AE) du ministère chargé de l'Environnement». La délivrance de l' A E est conditionnée par la présentation indispensable de deux études : la première relative à l'impact sur l'environnement et la seconde concerne les dangers. Les installations déjà en activité sont également concernées par les mêmes règles. Elles doivent disposer d'un audit environnemental d'une étude de danger, d'un plan d'intervention interne et d'une autorisation d'exploitation. A notre question de savoir l'intérêt d'accorder une autorisation d ‘exploitation à des entreprises déjà fonctionnelles, le directeur de l'environnement précisera que ce n'est là qu'une «formalité pour régulariser la situation administrative ou réglementaire des établissements déjà existants et on leur délivrera, en fonction de l'étude, un certificat de conformité qui est la phase finale de toute cette procédure». Dans le même cadre, ces dispositions sont confortées par la mise en place d'une commission de wilaya chargée du contrôle et de la surveillance des installations classées qui aura à veiller à travers des visites d'inspection sur le respect des dispositions «Nous n'hésiterons plus à sévir et toute installation défaillante risque jusqu'à la fermeture pure et simple.» Par ailleurs, la loi oblige les installations classées à se doter d'un plan d'organisation interne (POI) et d'un plan particulier d'intervention (PPI). Le premier à vocation interne définit «les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention ainsi que les moyens mis en œuvre pour la protection du personnel, des populations et de l'environnement». Le PPI par contre vise «l'analyse des risques, la prévention, la mise en œuvre des mesures particulières pour la maîtrise des accidents et aussi d'informer les citoyens des mesures prises».
Ces nouveaux plans qui s'assimilent d'ailleurs aux dispositifs déjà existants risquent a priori d'engendrer un enchevêtrement avec les plans existants à l'exemple du plan Orsec ou des plans d'assistance mutuelle et les plans de sûreté interne. Pour plus de précision, le directeur de l'environnement tiendra à relever l'équivoque en déclarant : «Le plan Orsec garde ses propres dispositions. Le plan particulier d'intervention est spécifique aux risques technologiques majeurs.» A notre question de connaître le devenir des plans de sûreté interne et du plan d'assistance mutuelle encore opérationnel au niveau de la plate-forme pétrochimique de Skikda, le directeur de l'environnement dira que «nous sommes actuellement dans une phase de transition dont la finalité est de parvenir à y instaurer le PPI et le POI».


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